Question de : M. Ary Chalus
Guadeloupe (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2016

CRÉATION D'UN EPIDE EN GUADELOUPE

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Ary Chalus. Monsieur le Premier ministre, alors que la situation semblait s'apaiser en Guadeloupe, on assiste à une recrudescence des faits de violence et de la délinquance.

Depuis quelques mois, le nombre de braquages augmente. Nous avons même eu à déplorer le week-end dernier des tirs visant les forces de l'ordre. Le nombre d'armes en circulation n'a jamais été aussi important. Le manque de policiers se fait ressentir en Guadeloupe.

Si le travail, très efficace, des enquêteurs de la gendarmerie et de la police permet, en général rapidement, d'appréhender les auteurs des faits, je pense qu'il y a urgence à nous interroger sur le sens des condamnations et des peines prononcées pour prévenir le fléau de la récidive, en favorisant une réelle insertion à la fois citoyenne et professionnelle.

Je souhaite ainsi revenir sur ma proposition du 5 novembre 2014 de créer un établissement public d'insertion de la défense – EPIDE – en Guadeloupe.

Ce dispositif, issu de la loi du 26 décembre 2011, propose aux mineurs délinquants âgés de seize à dix-huit ans, à titre d'alternative à une peine d'incarcération et sur la base du volontariat, d'accomplir un contrat de service. Cette expérimentation apparaît plus que jamais comme une réelle opportunité.

Le dispositif, même s'il pourrait être amendé, me semble aussi aller dans le sens de la volonté que le Président de la République a exprimée le 11 janvier 2016, lors de ses vœux à la jeunesse et aux forces de l'engagement, d'étendre le service civique.

Une mesure ciblée en milieu ouvert et non plus en prison est surtout un excellent moyen de prévenir la récidive.

En concertation avec le conseil départemental et les communautés d'agglomération, je pense que nous sommes en mesure de concrétiser la création du premier EPIDE en outre-mer.

Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement souhaite-t-il nous accompagner pour mettre en place un dispositif visant l'encadrement militaire des mineurs délinquants afin qu'en outre-mer, on puisse mieux répondre aux besoins des jeunes en voie de marginalisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. Arnaud Richard. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, je partage votre constat sur la situation compliquée que connaît la Guadeloupe où – je puis en témoigner –, les services de police, de gendarmerie et de justice sont particulièrement mobilisés.

Vous saluez l'action que mènent les EPIDE. Grâce à ces dispositifs d'insertion professionnelle, le taux d'insertion des jeunes sans qualification et sortis du système scolaire depuis de nombreuses années, devient particulièrement intéressant. C'est pourquoi le Président de la République a souhaité augmenter dès 2015 le nombre de places dans ces établissements. Actuellement, ceux-ci accueillent 3 500 jeunes. Ils en accueilleront près de 4 500 le mois prochain. Deux centres vont s'ouvrir cette année, l'un à Toulouse, l'autre à Nîmes.

Vous interrogez le Gouvernement sur les dispositifs qui existent en Guadeloupe, où il n'existe pas d'EPIDE. C'est d'ailleurs le cas dans tout l'outre-mer, puisque ces établissements ont été créés en 2005, justement sur le modèle du service militaire adapté à l'outre-mer. Le SMA, qui existe depuis de nombreuses années en outre-mer, a permis de toucher près de 5 000 jeunes.

Les centres proposaient d'accueillir des jeunes de seize à dix-huit ans placés sous main de justice, mais cette expérience, qui a été menée pendant un an, n'a pas été poursuivie, pour plusieurs raisons.

L'une d'elles tient aux difficultés d'encadrement, en termes de mixité, quand il existe des mineurs et des majeurs, et qu'on mène des activités en direction des entreprises.

Par ailleurs, l'expérience n'a pas été jugée efficace, au regard de la mixité du public mais aussi du point de vue du personnel pédagogique. De fait, la pédagogie de l'EPIDE est fondée sur le volontariat.

L'EPIDE et le SMA restent cependant tournés vers l'insertion professionnelle des jeunes. Le Gouvernement est ouvert pour travailler avec vous, avec le ministère de la justice, celui de l'outre-mer et celui de la défense, sur un nouveau dispositif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)