Réponse publiée le 24 septembre 2013

Le rapport d'information, publié par l'Assemblée nationale, sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur, présenté par M. Guenhaël HUET et M. Régis JUANICO, a étudié le soutien financier apporté par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) à la construction et à la rénovation de 9 des 10 stades qui accueilleront l'Euro 2016 de football. Il s'agit des projets de Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Saint-Etienne et Toulouse, pour lesquels le CNDS a prévu une enveloppe de 160 M€, dont 138 M€ ont fait l'objet d'une décision attributive de subvention. Le conseil d'administration du CNDS n'a pas encore délibéré sur les dossiers de Lens et de Paris. Le stade de France, concession de l'Etat, n'est pas concerné. L'ensemble de ces aides prévisionnelles a fait l'objet d'une notification à la Commission européenne aux fins d'examen de leur comptabilité avec le Traité de l'Union. Les subventions ne peuvent être versées avant que la Commission ait rendu sa décision. Un prélèvement supplémentaire de 0,3 % sur les sommes misées aux jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) a été institué pour financer ces aides. Ce prélèvement temporaire est prévu sur la période 2011-2015, plafonné chaque année à 24 M€, soit un montant total maximum de 120 M€. Le rapport propose de prolonger ce prélèvement au-delà de 2015. Un arbitrage gouvernemental a été rendu sur le principe d'une couverture intégrale par des recettes affectées des dépenses qui auront été effectivement effectuées par le CNDS pour cette opération. Toute dépense au-delà des 120 M€ pour les stades de l'Euro 2016 sera gagée, dans la limite de 160 M€, par des recettes affectées, de manière à ne pas fragiliser la situation du sport amateur. Les modalités de ce financement supplémentaire ne sont pas encore arrêtées, elles dépendent notamment du montant qui devra effectivement être pris en charge par le CNDS à l'issue de ce processus.