14ème législature

Question N° 35127
de M. Arnaud Robinet (Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports aériens

Tête d'analyse > compagnies

Analyse > compagnies européennes. rentabilité. perspectives.

Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8110
Réponse publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11434

Texte de la question

M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences à tirer du rapport " Les compagnies aériennes européennes sont-elles mortelles ? Perspective à 20 ans " commandé par le Premier ministre et soulignant la fragilisation des compagnies françaises dans la concurrence mondiale. Il souhaiterait connaitre les pistes envisagées par le Gouvernement pour protéger les compagnies françaises de faillites possibles.

Texte de la réponse

Le rapport préparé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective ayant pour titre : « Les compagnies aériennes européennes sont-elles mortelles ? » met en évidence l'importance de la concurrence à laquelle est soumis le pavillon français, qu'il s'agisse notamment, sur le court et moyen-courrier, de celle des transporteurs à bas coûts, ou sur le long-courrier, des transporteurs aériens du Golfe. Le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche partage très largement les analyses émises sur ce point par ses auteurs. Conscient de la forte contribution apportée à l'économie nationale par le transport aérien, il a présenté le 6 février 2013, en Conseil des ministres, une politique de soutien au secteur aérien. Ses services ont mené avec leurs homologues du ministère des finances, dans le cadre d'un plan de compétitivité, l'étude de plusieurs pistes portant sur les questions fiscales et financières dont l'objectif est d'alléger les charges pesant sur les entreprises, pour rendre ces dernières plus compétitives et efficaces sur les marchés sur lesquels la concurrence est vive. Une première étape a été franchie avec la réduction de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance à un niveau s'accordant avec les coûts supportés par les gestionnaires d'aéroports et l'abaissement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes jusqu'au niveau strictement nécessaire pour assurer le financement des opérations d'isolation des bâtiments, sans accumulation de trésorerie. D'autres pistes sont encore à l'étude.