Réponse publiée le 29 octobre 2013

Le rapport préparé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective ayant pour titre : « Les compagnies aériennes européennes sont-elles mortelles ? » met en évidence l'importance de la concurrence à laquelle est soumis le pavillon français, qu'il s'agisse notamment, sur le court et moyen-courrier, de celle des transporteurs à bas coûts, ou sur le long-courrier, des transporteurs aériens du Golfe. Le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche partage très largement les analyses émises sur ce point par ses auteurs. Conscient de la forte contribution apportée à l'économie nationale par le transport aérien, il a présenté le 6 février 2013, en Conseil des ministres, une politique de soutien au secteur aérien. Ses services ont mené avec leurs homologues du ministère des finances, dans le cadre d'un plan de compétitivité, l'étude de plusieurs pistes portant sur les questions fiscales et financières dont l'objectif est d'alléger les charges pesant sur les entreprises, pour rendre ces dernières plus compétitives et efficaces sur les marchés sur lesquels la concurrence est vive. Une première étape a été franchie avec la réduction de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance à un niveau s'accordant avec les coûts supportés par les gestionnaires d'aéroports et l'abaissement de la taxe sur les nuisances sonores aériennes jusqu'au niveau strictement nécessaire pour assurer le financement des opérations d'isolation des bâtiments, sans accumulation de trésorerie. D'autres pistes sont encore à l'étude.