Question de : M. Guillaume Bachelay
Seine-Maritime (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2016

PLAN POUR L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Guillaume Bachelay, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Guillaume Bachelay. Monsieur le Premier ministre, agir pour l'emploi, c'est agir pour l'intérêt national. Grâce aux efforts de la nation et aux choix faits depuis 2012, l'économie a retrouvé de la vigueur. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Les marges des entreprises ont renoué avec leur niveau d'avant-crise ; le coût du travail dans l'industrie est désormais plus bas qu'en Allemagne ; le déficit commercial se réduit après dix années de décrochage de la balance commerciale sous la précédente majorité.

M. Dominique Dord. C'est ridicule !

M. Guillaume Bachelay. Ces capacités d'investissement doivent maintenant se traduire en embauches, car, si la croissance a redémarré, à un niveau inédit depuis cinq ans (Exclamations persistantes sur les bancs du groupe Les Républicains)…

M. Guy Geoffroy. C'est la meilleure !

M. Guillaume Bachelay. …et, avec elle, le rythme des créations d'emplois, elle est encore trop faible pour faire diminuer durablement le chômage.

Pour conforter et amplifier l'action menée en ce domaine, le Président de la République a présenté hier un plan d'urgence pour l'emploi, qui est un plan pour la croissance économique et pour notre modèle social. (Mêmes mouvements.)

M. Sylvain Berrios. Pipeau !

M. Guillaume Bachelay. Ce plan répond à trois défis concrets. Premièrement, les entreprises ont besoin que leur compétitivité soit consolidée. Pour ce faire, une prime à l'embauche est instituée pour les PME. Par ailleurs, la stabilité et la lisibilité sont renforcées, grâce au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – le CICE – et aux mesures concernant le droit du travail. Enfin, le pacte de responsabilité fera l'objet d'une évaluation car, dans un pacte, mes chers collègues, tous les acteurs doivent respecter leurs engagements. Deuxièmement, les salariés ont besoin que leur parcours professionnel soit sécurisé. Avec le compte personnel d'activité, tout salarié pourra bénéficier des droits accumulés au cours de sa vie professionnelle pour organiser sa mobilité, porter un projet personnel, entreprendre, préparer sa retraite. Cette sécurité sociale professionnelle constitue une grande, une immense conquête sociale. Troisièmement, salariés et entreprises ont besoin que de nouvelles chances soient proposées. Renforcer la qualification, la formation, c'est renforcer la possibilité de trouver un emploi et de développer l'activité.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous indiquer les modalités et le calendrier de ce plan d'urgence ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Et du chômage !

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député Guillaume Bachelay, vous l'avez dit, des efforts importants ont été menés depuis trois ans…

M. Christian Jacob. Avec le succès que l'on sait !

Mme Myriam El Khomri, ministre. …et nous en voyons les résultats (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) : le regain de compétitivité, des créations nettes d'emplois – après plusieurs années de destructions d'emplois – et la baisse des déficits.

M. Patrice Verchère. Les chômeurs vous remercient !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Mais ces résultats doivent être amplifiés, et c'est tout le sens du plan pour l'emploi qu'a annoncé hier le Président de la République. Concrètement, de nouveaux enjeux se posent. Premièrement, la sécurisation des travailleurs : nous le savons, la vie professionnelle, aujourd'hui, est faite de ruptures. Il est essentiel que les reconversions, les mutations, les parcours soient mieux pris en compte. Tel est le sens du compte personnel d'activité, que vous avez voté, qui sera mis en œuvre dès le 1erjanvier 2017 et qui fera l'objet d'un débat public que je lancerai le 21 janvier prochain. Tel est également l'objet du projet de portail universel des droits sociaux, qui vise précisément à rendre notre modèle social beaucoup plus lisible pour les Français.

M. Dominique Dord. Bla-bla !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Deuxième sujet extrêmement important : instituer un droit à la nouvelle chance. De fait, le chômage frappe essentiellement les personnes peu ou pas qualifiées. Cela fait des années que nous le disons : quand la France forme un demandeur d'emploi sur dix, l'Allemagne en forme deux et l'Autriche quatre. Il faut investir dans l'humain. Pourquoi ? Parce que, dans le contexte actuel de reprise de l'activité économique (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), nous savons que les demandeurs d'emploi les moins qualifiés resteront au bord du chemin si nous n'améliorons pas leur qualification. Les former à quoi ? Aux métiers non pourvus, aux métiers liés à la transition écologique et au numérique.

La prime à l'embauche, quant à elle, a pour objet de renforcer la compétitivité des entreprises.

Vous le voyez, la méthode suivie repose sur la mobilisation générale, avec tous les acteurs, tout simplement pour gagner en efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)