Question de : M. Emeric Bréhier
Seine-et-Marne (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 20 janvier 2016

RÉFORME DES RETRAITES ET DISPOSITIF CARRIÈRE LONGUE

M. le président. La parole est à M. Emeric Bréhier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Emeric Bréhier. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, il y a maintenant deux ans, notre majorité adoptait une ambitieuse réforme des retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Alors que le déficit prévisionnel de la branche retraite de la Sécurité sociale allait atteindre 20 milliards d'euros en 2020, nous avons, en lien avec les partenaires sociaux, engagé une réforme courageuse mettant à contribution entreprises, salariés et retraités, de manière équilibrée. La solidarité intergénérationnelle, clé de voûte de notre modèle social, a ainsi été préservée.

M. Bernard Deflesselles. On croit rêver !

M. Emeric Bréhier. Dans le même temps, de nouveaux droits ont été créés : intégration de la pénibilité des métiers dans le calcul de la durée de cotisation, intégration des congés maternité au calcul des retraites, ouverture d'un droit opposable à la retraite depuis le 1er septembre 2015 et, bien sûr, suivant l'engagement n°  18 du candidat Hollande – pour les greffiers –, le rétablissement, par le décret du 3 juillet 2012, de la retraite à 60 ans pour les carrières longues, pour toutes ces femmes et ces hommes qui ont travaillé dès leur plus jeune âge et qui, ayant tous leurs trimestres, peuvent accéder à la retraite à taux plein.

Chers collègues, nous avons su sur cette question, comme sur tant d'autres, concilier préservation de l'avenir, sens des responsabilités et combat pour l'égalité. Nous avons montré que la réforme devait et pouvait être synonyme de progrès.

M. Dominique Dord. Que ne faut-il pas entendre !

M. Emeric Bréhier. Madame la ministre, deux ans après la réforme des retraites, quel bilan peut-on d'ores et déjà en dresser ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, nous avons la volonté d'innover et de moderniser notre système social pour l'adapter à la réalité de notre société. C'était le sens, en particulier, de la loi de réforme de notre système de retraite, adoptée il y a deux ans et qui repose sur un équilibre simple. Il s'agit tout d'abord de préserver l'avenir de nos retraites en garantissant leur financement. À notre arrivée, le déficit s'élevait à 6 milliards d'euros (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) et aurait pu atteindre 20 milliards en 2020. Or, cette année, nous ramenons à l'équilibre nos régimes de retraite, ce qui sécurise l'avenir.

M. Jean Leonetti. Grâce à la réforme Fillon, pas grâce à vous !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous le faisons dans un esprit de responsabilité, en allongeant progressivement la durée de cotisation, car nous pouvons et nous devons, collectivement, travailler plus longtemps.

Dans le même temps, nous sommes déterminés à agir avec justice. Tout le monde ne peut pas partir au même âge à la retraite. Je pense en particulier à ceux qui sont exposés à des conditions de travail pénibles et à ceux qui, ayant commencé à travailler jeunes, ont atteint leurs quarante-trois, quarante-quatre ou quarante-cinq années de cotisation avant l'âge de 62 ans. Il est juste qu'ils puissent faire valoir leurs droits à partir de 60 ans. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) C'est ce que nous avons fait. (« C'est honteux ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Je peux vous dire que, grâce à ces dispositions, pas moins de 500 000 Français, depuis 2012, sont partis à la retraite avant 62 ans, à partir de 60 ans, tout simplement parce qu'ils ont commencé à travailler à 15 ans, 16 ans, 17 ans. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

C'est cela, l'esprit de justice qui anime les politiques sociales que nous portons depuis 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)