Réponse publiée le 24 septembre 2013

Convaincu que l'intervention citoyenne et le rétablissement de l'égalité républicaine sont des moyens efficaces de lutte contre la montée de l'abstentionnisme, des extrémismes, ou du communautarisme dans les quartiers populaires, le ministre délégué chargé de la ville a missionné Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache en janvier 2013 afin qu'ils lui fassent des propositions sur la participation des citoyens. Dans le cadre de leur mission, Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache ont auditionné plus de 300 personnes, puis organisé une conférence citoyenne, les 29 et 30 juin derniers, avec plus de 100 personnes pour discuter de leurs propositions. Ce rapport, très riche en propositions, va permettre d'engager une véritable avancée en matière de co-construction de la politique de la ville avec les habitants. Dès l'automne 2013, des « tables de quartiers », ou « conseils citoyens » seront mis en place et évalués dans les 12 sites expérimentaux des contrats de ville, avant leur généralisation l'an prochain. A chacune des étapes de la future rénovation urbaine, les habitants seront également associés pour coconstruire, grâce à la mise en place d'une obligation renforcée de participation, des espaces de suivi des opérations inscrits dans la durée. Le Gouvernement propose d'inscrire dans la loi ce principe de coconstruction de la politique de la ville. Ainsi, le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 2 août 2013 prévoit que « La politique de la ville s'appuie sur les initiatives des habitants et favorise leur association à la définition et à la mise en oeuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. ». Pour ce qui est des autres propositions ne relevant pas uniquement de la politique de la ville, le ministre délégué chargé de la politique de la ville présentera le rapport au Premier ministre, ainsi qu'aux ministres concernés. Le Gouvernement souhaite également évaluer les propositions et les soumettre au débat avec les élus locaux.