Question de : M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Vitel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'inquiétude grandissante que connaît actuellement l'ensemble de la filière viticole. En effet, trois rapports récents la stigmatisent et la mettent injustement en cause. Le rapport de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie, les recommandations de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie et le rapport d'étape du Haut conseil du financement de la protection sociale préconisent, respectivement, la suppression de la publicité sur internet, l'interdiction de l'affichage sur la voierie et les lieux publics et une fiscalité indexée au degré d'alcool. Ces arguments, qui semblent avoir pour seul objectif celui d'influencer les politiques de santé publique en matière de lutte contre l'alcoolisme, auraient en réalité un effet dévastateur pour l'ensemble de la filière vitivinicole et vont à l'encontre de tous les objectifs de responsabilisation que le secteur défend. Dans le contexte économique actuel, il serait particulièrement regrettable que le deuxième secteur exportateur français soit ainsi fustigé alors qu'il constitue un atout pour la France et participe à son rayonnement, en matière notamment de patrimoine économique, culturel et gastronomique. Toute hausse de fiscalité concernant la filière vitivinicole menacerait donc directement son avenir et ne peut être envisagée. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement concernant les mesures préconisées par ces rapports.

Réponse publiée le 29 octobre 2013

Le Gouvernement est engagé dans une politique de lutte contre l'alcoolisme dont il n'est pas possible de nier les méfaits sur la santé ni les dangers de sa consommation non maîtrisée. Les préconisations des différents rapports en la matière, relatives à des modifications de la législation appliquée au vin, sont évaluées avec attention. De plus, le Gouvernement mesure parfaitement l'importance de la filière vitivinicole pour la compétitivité de notre économie et le rayonnement de la France à l'étranger. Il est également profondément attaché à la défense des terroirs, dont cette profession est une des composantes majeures. C'est donc au regard de cette double préoccupation que, pour les questions relatives à l'alcool, un plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies a été adopté le 19 septembre 2013 et que sont préparées les dispositions qui seront inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est opposé à l'augmentation de la fiscalité sur le vin. Cette proposition du rapport du professeur Reynaud n'a pas été retenue dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vitel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Contributions indirectes

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 6 août 2013
Réponse publiée le 29 octobre 2013

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