Question de : M. Jacques Krabal
Aisne (5^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2016

FRACTURE NUMÉRIQUE

M. le président. La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Krabal. Le premier tour des élections régionales nous a sonnés : 19 637 communes ont porté l'extrême droite en tête. Au deuxième tour, dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, rassemblés, nous avons su éviter le pire. Mais le vote extrémiste demeure majoritaire dans les communes rurales de l'Aisne !

Au cours des cérémonies de vœux, élus, habitants, jeunes et moins jeunes me disent leur ras-le-bol. Non, ils ne sont pas racistes, mais ils se sentent oubliés et déclassés depuis trop longtemps !

M. Maurice Leroy. C'est vrai !

M. Jacques Krabal. Le chômage y est massif. L'agriculture et l'élevage souffrent. L'eau avec l'assainissement peut coûter jusqu'à 9 euros le mètre cube ! Pas de transports collectifs : il faut deux voitures pour aller au travail ou prendre le train pour Paris. Ils sont 5 000 à le faire chaque jour, avec des tarifs plus élevés. Les infrastructures ferroviaires et routières sont menacées et fragilisent nos PME. L'accès à la culture est limité. Pour nos étudiants, ce sont des frais de déplacement et d'hébergement. Services publics, commerces, artisans, écoles quittent nos campagnes, alors que la population des « rurbains » augmente. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Pour 2017, le pire est devant nous. La loi pour la République numérique devrait être un atout pour la ruralité en favorisant le télétravail ou l'accueil de nouvelles entreprises. Oui, la fibre optique dans l'Aisne, c'est prioritaire et urgent. Portée par le syndicat départemental, la première tranche s'élève à 150 millions d'euros, dont 46,7 millions sont à la charge des communautés de communes rurales. Comme pour la téléphonie mobile, les opérateurs investissent là où c'est rentable ! La fibre optique est gratuite dans les zones urbaines, mais la ruralité, elle, doit payer ! Où est l'égalité républicaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Au nom des députés RRDP, très attachés à la ruralité, je vous demande, monsieur le Premier ministre, quel est l'avenir pour la couverture numérique de nos territoires ruraux qui sont l'identité de la France ? Que comptez-vous faire pour que nos territoires les plus fragiles retrouvent confiance en la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, vous avez raison de parler de l'exclusion numérique en quelque sorte comme d'une exclusion au carré parce qu'elle vient souvent s'appliquer à des territoires dans lesquels le transport et l'accès à des services de première nécessité, pour vivre et avoir une activité économique normale, sont déjà réduits.

Face à ce défi, nous ne sommes pas restés les bras croisés, vous le savez bien, et la mobilisation est pleine et entière. C'est d'abord le plan Très haut débit : 20 milliards d'euros, dont les deux tiers sont pris en charge par les opérateurs,…

M. François Rochebloine. Pas partout !

M. Emmanuel Macron, ministre. …dans les zones denses et les zones intermédiaires, en effet, les zones les plus rentables, avec un déploiement que nous vérifions par des réunions très régulières, dans le cadre d'un pouvoir accru de sanctions, donné à l'ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – dans la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, quand ces déploiements ne sont pas réalisés. (« Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.) Ne le niez pas, vous l'avez votée !

Face à cette situation, dans les zones non rentables, nous avons fait remonter les dossiers des réseaux d'initiative publique – RIP. Dans ce contexte, aujourd'hui, quatre-vingt-quatre dossiers sont prêts. L'année 2016 sera une année d'accélération de ces travaux. Nous allons dans les prochaines semaines sortir les premiers dossiers. L'Agence du numérique, qui travaille aux côtés d'Axelle Lemaire et de moi-même, est à marche forcée sur ces derniers. Nous cofinançons, aux côtés des collectivités territoriales, ce que les opérateurs ne prennent pas en charge. Sur les 150 millions d'euros dans le département de l'Aisne, 40 millions sont pris en charge par l'État. Nous allons accélérer ce déploiement du très haut débit pour que 2016 soit une année d'exécution. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Sur la couverture mobile, 300 communes qui ne sont pas aujourd'hui couvertes en 2G le seront d'ici à la fin de l'année, avec, également, un pouvoir de sanction de l'ARCEP, comme l'a prévu la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Toutes les communes qui ne sont pas couvertes en internet mobile le seront d'ici au printemps 2017. Nous renforcerons encore le dispositif, dans le cadre de la loi pour la République numérique que défend Axelle Lemaire, avec de nouvelles dispositions.