généralités
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur le rapport remis le 09 juillet 2013 par Mme Marie-Hélène Bacqué et M. Mohamed Mechmache. Ce rapport démontre la nécessité d'agir dans les quartiers populaires et les espaces urbains sensibles dès à présent. Au travers d'un important travail de collaboration avec les associations et les collectifs rencontrés, de nombreuses propositions ont été soulignées dans ce rapport. Aussi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement au regard de la proposition d'évaluer pour dialoguer.
Réponse publiée le 14 février 2017
L'article 7 de la loi du 21 février 2014 précise les modalités de mise en œuvre des conseils citoyens. Cet article précise que les conseils citoyens ont pour mission d'être des lieux d'échanges entre habitant et acteurs locaux, de développer l'expertise d'usage, d'assurer la représentation des habitants dans les instances du contrat de ville et de proposer un espace de propositions et d'initiatives à partir des besoins identifiés des habitants. Par ailleurs, 2017 est l'année de la mise en œuvre de l'évaluation à mi-parcours des contrats de ville, démarche à laquelle les conseils citoyens et les élus locaux seront pleinement associés aux côtés de l'Etat. Ainsi, le diagnostic émanant de cette évaluation à 360 degrés permettra d'instaurer un dialogue efficace avec les bénéficiaires des politiques publiques et les associations du territoire pour définir des actions nouvelles ou en poursuivre d'autres au profit des habitants et des acteurs des quartiers populaires.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Ville
Ministère répondant : Ville
Dates :
Question publiée le 6 août 2013
Réponse publiée le 14 février 2017