Question de : M. Philippe Vitel
Var (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 janvier 2016

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Vitel. « Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale. » (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Souvenez-vous, monsieur le Premier ministre ! C'était l'engagement n°  16 du candidat Hollande à la présidentielle de 2012.

Mme Claude Greff. Il s'en moque !

M. Jacques Myard. Il ne sait plus compter !

M. Philippe Vitel. Depuis cet engagement, malheureusement, se sont succédé des mesures en totale contradiction avec cette incantation préélectorale.

M. Jean-Claude Perez. Ce n'est pas vrai !

M. Philippe Vitel. Je citerai par exemple le double rabot du quotient familial, la réduction des aides à la garde d'enfants, la modulation des allocations familiales,…

M. Jean-Claude Perez. Pour les riches !

M. Philippe Vitel. …ou encore la division par deux de la prime à la naissance, dont le versement est par ailleurs décalé de deux mois. Au total, ce sont 2,630 milliards d'euros qui, depuis 2013, ont été subtilisés aux 3,2 millions de familles injustement victimes de votre politique.

Aussi ne sommes-nous pas surpris que l'INSEE, qui a dévoilé mardi le bilan démographique 2015 de la France, confirme une chute des naissances. Le taux de fécondité passe de 2,1 à 1,96 enfant par femme : c'est la baisse la plus importante constatée depuis vingt ans.

M. Jean-Claude Perez. Quel raccourci !

M. Philippe Vitel. Nous, députés du groupe Les Républicains, aux côtés des associations familiales, nous vous avions pourtant alerté sur les conséquences de vos mesures anti-familles sur la confiance des familles et sur la natalité. En effet, même si le lien avec le taux de fécondité n'est pas mécanique, on ne peut nier l'effet positif des politiques d'aide à la famille sur la natalité. Pour preuve, lorsque le taux de fécondité avait dramatiquement chuté en 1994, c'est une politique familiale volontariste, basée sur des mesures permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle, qui a permis d'inverser la tendance en redonnant aux familles confiance et stabilité.

Monsieur le Premier ministre, la baisse de notre natalité ne doit pas s'inscrire dans la durée. Quel message positif comptez-vous enfin adresser aux familles de France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Le Gouvernement n'aime pas les familles ! Il n'aime pas les enfants ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, la France continue d'être le pays d'Europe ayant les taux de natalité et de fécondité les plus élevés. Les taux français sont nettement supérieurs à ceux de bon nombre de nos voisins, nettement supérieurs à ceux de pays qui nous ressemblent pourtant beaucoup.

Notre politique familiale, que vous décriez, est donc une politique offensive, juste et équitable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Elle permet à la France de conserver un taux de natalité extrêmement élevé et un taux d'activité professionnelle des femmes que les autres pays d'Europe nous envient.

C'est d'abord dans les modes d'accueil que la France investit. Le budget des allocations familiales consacré aux modes de garde augmente et continue d'augmenter chaque année de 7 %. Nous n'avons pas renoncé à équiper l'ensemble des communes, dans les territoires ruraux comme dans les territoires urbains, de modes d'accueil pour les enfants de moins de 3 ans. De même, nous avons développé l'accueil des enfants à l'école dès 2 ans.

Par ailleurs, la politique familiale que nous conduisons est juste, redistributive et équitable. Nous avons fait le choix de la réorienter en faveur des familles les plus modestes, et particulièrement en faveur des familles monoparentales, qui sont incontestablement celles qui souffrent le plus aujourd'hui. C'est pourquoi nous avons augmenté le complément familial, l'allocation de soutien familial, l'allocation de rentrée scolaire, et que nous généralisons la garantie des impayés de pensions alimentaires pour les mères dont les ex-conjoints défaillants n'assurent pas l'éducation des enfants. Voilà une politique familiale qui produit des résultats !

Enfin, vous faites des extrapolations sur le lien entre la politique familiale que nous conduisons et la baisse de la natalité.

M. Christian Jacob. Vous n'aimez pas la famille !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Aucun scientifique, aucun démographe ne considère aujourd'hui qu'il serait juste et intelligent d'établir une relation entre cette baisse ponctuelle de la natalité et notre politique familiale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)