Réponse en séance, et publiée le 14 juin 2013

MAINTIEN DE L'ACTIVITÉ INDUSTRIELLE
DANS LE TARN-ET-GARONNE

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Moignard, pour exposer sa question, n° 352, relative au maintien de l'activité industrielle dans le Tarn-et-Garonne.
M. Jacques Moignard. Monsieur le ministre du redressement productif, je souhaite appeler votre attention sur l'avenir de l'industrie productive dans notre pays, en particulier dans le département du Tarn-et-Garonne, où le tissu industriel n'est pas épargné par la crise économique.
Si l'agriculture, rappelons-le, tient une place prédominante dans le Tarn-et-Garonne, en contribuant grandement au dynamisme de nos cantons ruraux, l'industrie - dont on parle assez peu - mérite d'être connue et valorisée.
En effet, l'industrie tarn-et-garonnaise accueille 3 900 entreprises, des TPE et PME pour l'essentiel, évoluant dans des filières très diversifiées. Bien souvent innovantes, parfois nichées dans des secteurs de pointe à fort potentiel, ces entreprises emploient 34 % de l'effectif salarié du département, soit, quand même, 20 334 personnes, qui perpétuent une tradition industrielle locale et un savoir-faire reconnu bien au-delà de nos frontières.
C'est particulièrement vrai pour le site de production d'aluminium implanté sur la commune de Castelsarrasin. Partie intégrante depuis 1999 de l'activité " fil " du groupe minier anglo-australien Rio Tinto Alcan, l'usine de Castelsarrasin présente une forte valeur ajoutée en raison de la spécificité des alliages qu'elle produit pour le compte du fournisseur mondial de bauxite, d'alumine et d'aluminium. Pourtant, en juin 2012, malgré des perspectives d'avenir prometteuses, le groupe Rio Tinto Alcan annonçait son désengagement européen et la vente de ses deux sites français de produits d'aluminium, plongeant dans une angoissante incertitude les 510 salariés de Saint-Jean-de-Maurienne et de Castelsarrasin, menacés de perdre leur emploi, faute d'une offre de reprise viable et durable.
Comme nous le savons, la cession des deux sites français est motivée par la hausse des tarifs de l'énergie et l'échéance en 2014 du contrat préférentiel conclu il y a vingt ans entre EDF et l'usine de Saint-Jean-de-Maurienne, dont dépend le site de Castelsarrasin.
Après de longs mois de négociations, la multinationale allemande Trimet Aluminium AG, candidate au rachat des deux sites, a récemment confirmé qu'un accord avec l'entreprise Rio Tinto Alcan était sur le point d'aboutir. Pour autant, la question des tarifs de l'énergie, point crucial des négociations, reste quant à elle toujours en suspens.
Aussi, à la lumière des vives inquiétudes éprouvées sur le terrain, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions sur l'action menée par le Gouvernement pour assurer la pérennité de nos entreprises, telles que l'usine Rio Tinto Alcan à Castelsarrasin, ou encore l'usine du groupe Hermes Metal, située à Escatalens, dont le maintien de l'activité de fabrication de meubles commerciaux semble toujours aussi incertain que l'issue des négociations menées en vue d'une éventuelle reprise ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, vous n'êtes pas sans connaître les conditions dans lesquelles nous avons construit une stratégie de reprise de deux usines qui sont étroitement imbriquées : celle de Saint-Jean-de-Maurienne, située en Savoie et qui fabrique de l'aluminium primaire, et celle de Castelsarrasin. Elles appartiennent toutes deux à Rio Tinto.
Cette entreprise appartenait autrefois au groupe Péchiney. La Commission européenne avait interdit à Péchiney d'absorber Alcan, ce fut finalement Alcan qui absorba Péchiney, et Rio Tinto qui mangea Alcan.
M. Jean-Luc Warsmann. Quelle tristesse !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Rio Tinto décida ensuite de délocaliser l'essentiel de ses productions, dispersant ce magnifique joyau de Péchiney. Car je rappelle que la France a été, il y a un siècle, l'un des inventeurs de l'aluminium.
M. Jean-Luc Warsmann. Absolument !
M. Arnaud Montebourg, ministre. L'usine berceau où fut inventé l'aluminium est celle de Saint-Jean-de-Maurienne, avec Castelsarrasin, dont vous êtes, monsieur le député, le représentant.
Une négociation est engagée pour nous permettre de reconstituer un Péchiney franco-allemand, avec l'aide de cette entreprise de taille intermédiaire, de nature familiale, qu'est Trimet, qui a cinq sites de production d'aluminium en Allemagne et qui pourrait devenir l'actionnaire majoritaire de Saint-Jean-de-Maurienne et Castelsarrasin, en association avec EDF, dans un partenariat qui a déjà existé dans l'autre usine d'aluminium en France, à Dunkerque, entre Rio Tinto et EDF.
Cette stratégie vise à reconstituer, par l'alliance franco-allemande de deux entreprises, de capitaux et d'innovations technologiques, une entreprise de capacité européenne. Car la France, pays qui a inventé l'aluminium, ne peut pas accepter d'en importer 300 000 tonnes par an ! Nous devons donc retrouver notre compétitivité et reprendre les investissements. Là où Rio Tinto avait d'autres intérêts, la France, elle, sait où sont les siens.
Nous sommes au rendez-vous de l'histoire. Je ne donnerai pas davantage d'informations, car les négociations sont en cours. Mais soyez assuré, monsieur le député, que, m'étant rendu à plusieurs reprises à Saint-Jean-de-Maurienne, j'ai bien l'intention de vous donner les informations sur les sites de Saint-Jean et de Castelsarrasin. Je les donnerai aux élus comme aux organisations syndicales concernés.