Question de : M. Hervé Mariton (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains), posée en séance, et publiée le 21 janvier 2016

SITUATION DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe Les Républicains.

M. Hervé Mariton. Ma question s'adresse au Premier ministre ou à celui qui le remplacera. Nous adhérons aux objectifs d'un monde moins pollué, avec moins de CO2, c'est-à-dire à ceux de la lutte contre le changement climatique, dans l'esprit de la COP21.

L'industrie nucléaire française, monsieur le ministre de l'économie, peut et doit y contribuer. Le problème est que le Gouvernement déprime la filière française.

L'action d'EDF, vous l'avez rappelé hier, a perdu près de 60 % en un an. Certes, une telle situation n'est pas propre à la France. En Allemagne, celle d'E.ON a perdu 30%. Ce n'est cependant pas la même chose.

La Deutsche Bank a formulé une proposition, qui l'engage. Une solution pour EDF serait un changement de majorité et un gouvernement plus ouvert à l'avenir du nucléaire. Ce sont évidemment les Français qui décideront.

Hélas, beaucoup d'hypothèques sont aggravées par le Gouvernement. Il y a l'éventuelle fermeture de Fessenheim. Avec mon collègue socialiste Marc Goua, nous en avons chiffré le coût : 4 milliards d'euros.

M. Bernard Accoyer. C'est un chiffrage bas !

M. Hervé Mariton. Le Gouvernement a aussi fragilisé le dossier d'enfouissement des déchets nucléaires par le choix d'une mauvaise procédure parlementaire. Le coût explose, passant de 15 à 30 milliards – sur ce dernier point, la procédure n'est évidemment pas en cause.

Vous connaissez les difficultés de recapitalisation d'Areva, avec un risque d'aggravation du déficit budgétaire. Les enjeux sont considérables : l'emploi, l'industrie, l'environnement sont en cause. La responsabilité du Gouvernement est grave.

Quand une loi est mauvaise, vous me l'accorderez, monsieur le ministre, il faut la changer. Le Gouvernement a commencé à le faire pour la loi ALUR. Quand le fera-t-il pour la loi de transition énergétique, qui massacre la filière nucléaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Bernard Accoyer. Très juste !

M. Hervé Mariton. Renoncerez-vous à fermer la centrale de Fessenheim ou nous direz-vous un jour combien cette fermeture va coûter ? Combien va coûter la recapitalisation d'Areva ? Dites-nous si vous allez changer de politique ou précisez-nous combien de milliards d'euros votre politique actuelle va encore coûter aux contribuables français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. On pourrait longuement gloser sur les performances relatives des groupes énergéticiens français et allemands, mais je tiens à vous dire qu'en comparaison, la situation des seconds est bien pire.

M. Hervé Mariton. Répondez : combien ça coûte ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Les groupes E.On et RWE ont connu des situations de scission et leurs cours se sont effondrés durant les deux dernières années. Nous n'avons donc rien à envier à nos voisins.

Pour ce qui est de la situation française, je ne reviendrai pas sur les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre de la loi pour la transition énergétique, mais vous avez raison de dire plus largement que, pour le groupe EDF, les défis à relever sont nombreux.

Celui-ci porte les investissements de la filière nucléaire,…

M. Denis Baupin. Le nucléaire, c'est trop cher !

M. Emmanuel Macron, ministre. …qu'attendent en particulier les autres acteurs, sous-traitants de rang un et deux. Il porte l'entretien et les services du parc, les marchés à l'international, mais aussi le financement de la transition énergétique par un fonds qui a été décidé, et les investissements propres qui sont demandés au groupe.

Face à cette situation, l'État actionnaire a d'abord pris ses responsabilités en acceptant que le dividende soit versé en titres, donc en ne demandant pas d'argent, ce qui était classiquement le cas, à l'entreprise. C'est un premier pas.

Le deuxième, c'est la réorganisation de la filière nucléaire. La discussion est en train de se finaliser entre EDF et Areva. Sur ce point, je ne souscris pas à vos propos.

M. Bernard Accoyer et M. Éric Straumann. Et Fessenheim ?

M. Emmanuel Macron, ministre. La réorganisation n'est pas mauvaise pour EDF. Elle lui permettra de contrôler une filiale commune, qui pourra produire et exporter des réacteurs. Elle lui permettra aussi de clarifier l'ingénierie du groupe. Donc, c'est bon.

Mme Claude Greff. Combien est-ce que cela va coûter ?

M. Emmanuel Macron, ministre. Le prochain défi est d'obtenir dans les prochains mois une analyse pleine et entière du coût complet de ces politiques pour qu'EDF puisse préparer aussi la transformation de son modèle, parce que celui de demain ne ressemblera pas à celui d'hier.

M. Hervé Mariton. Et le coût ?

Mme Claude Greff. Il ne répond pas !

M. Bernard Accoyer. Combien va coûter la facture Baupin ?