Texte de la question
Mme Paola Zanetti attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le prix de rachat du kilowattheure produit par les centrales photovoltaïques au sol. La transition énergétique étant une priorité pour le Gouvernement, il a mis en place un ensemble de mesures rentrées en vigueur à compter du 1er février 2013, afin de favoriser le développement du photovoltaïque. En effet dans sa réponse concernant la question écrite n° 20120 le Gouvernement rappelle qu'il mettra en place un système d'appel d'offres afin de privilégier le développement des centrales au sol. Malgré la prise de telles mesures, le prix de rachat du kilowattheure pour les centrales photovoltaïques au sol est près de 4 fois inférieur au prix de rachat pour les centrales intégrées au bâti, soit respectivement 7,76 c d'euros et 29,69 c d'euros/kWh, pour les installations dont la demande complète de raccordement a été envoyée entre le 1er juillet 2013 et le 30 septembre 2013. Du fait d'un si faible coût de rachat, l'investissement pour la création de centrale photovoltaïque au sol n'est plus rentable. C'est pourquoi elle demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de rendre à nouveau rentable de tel projet.
Texte de la réponse
Afin de relancer la filière de l'énergie photovoltaïque conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, le Gouvernement a pris un ensemble de mesures d'urgence le 7 janvier 2013. Entrées en vigueur au 1er février, elles visent à atteindre le développement annuel d'au moins 1 000 mégawatts (MW) de projets solaires en France, ce qui constitue un doublement des volumes cibles. Elles ont pour objectif de relancer la filière photovoltaïque en France en réorientant la politique de soutien en direction de la mise en place d'une filière industrielle durable créatrice de valeur ajoutée et permettant de réduire le déficit commercial du secteur solaire. Le Gouvernement agit sur les deux mécanismes de soutien : les tarifs d'achats pour les installations de puissance inférieure à 100 kilowatts et les appels d'offres pour les installations de puissance supérieure. Concernant les projets lauréats des appels d'offre (projets de puissance supérieure à 100 kWc), compte tenu des délais de construction et de mise en service des installations, il n'est pas encore possible d'évaluer un taux de non-réalisation. Toutefois, afin de répondre aux attentes de la profession en la matière et de redynamiser le développement de la filière, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a engagé plusieurs mesures en faveur du développement du photovoltaïque : - le tarif d'achat pour les installations en intégré simplifié au bâti va être revalorisé. Cette mesure fait l'objet d'une consultation avec les représentants de la profession ; - un nouvel appel d'offres pour les installations de plus de 250 kwc vient d'être lancé ; - deux nouveaux appels d'offres pour les installations de puissance comprise entre 100 et 250 kWc, et pour l'exploitation d'installations photovoltaïques de plus de 100 kWc dans les zones non interconnectées (Corse et DROM) sont en préparation pour un lancement en 2015.