Réponse publiée le 8 octobre 2013

Le Gouvernement est très attaché à la réduction de nos consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables qui contribuent naturellement à la lutte contre le réchauffement climatique. L'ambition de la France est d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) la production d'énergie renouvelable en 2020. La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit ainsi d'atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2020. Toutes les sources d'énergie renouvelable doivent être mises à contribution, notamment le développement de la biomasse. L'État a ainsi mis en place le fonds chaleur dont la gestion a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Doté d'un budget de plus d'un milliard d'euros sur la période 2009-2013, il soutient le développement de l'utilisation de la biomasse (sylvicole, agricole, biogaz...), de la géothermie (en utilisation directe ou par le biais de pompes à chaleur), du solaire thermique, des énergies de récupération, ainsi que le développement des réseaux de chaleur utilisant ces énergies. Les secteurs concernés sont l'habitat collectif, le tertiaire, l'agriculture et l'industrie, secteurs pour lesquels l'objectif de production supplémentaire de chaleur renouvelable d'ici 2020 représente près de 5,47 millions de tonnes équivalent pétrole (tep), soit plus du quart de l'objectif global de 20 millions de tep d'énergie renouvelable supplémentaires à l'horizon 2020. En incitant les réseaux de chaleur à recourir aux énergies renouvelables et de récupération, le fonds chaleur a également un impact positif important en termes sociaux (diminution et stabilisation de la facture de chauffage de logements essentiellement sociaux) et de diversification des approvisionnements énergétiques. Comme l'a noté la Cour des Comptes dans son rapport relatif à la politique de développement des énergies renouvelables, le fonds chaleur est un dispositif de soutien à la chaleur renouvelable très efficient, avec notamment un coût pour la puissance publique très faible : 38,5 €/tep soit 3,3 €/MWh. Malgré le vif succès du dispositif, 20 % seulement de l'objectif national est aujourd'hui atteint et le dispositif doit s'insérer dans l'objectif de redressement des finances publiques et donc des restrictions budgétaires : l'effort doit donc être poursuivi et amplifié, et la pérennité du dispositif en termes de financement et de rapport coût-efficacité est donc essentielle. Pour l'instant, le coût en €/tep produite est plus faible que prévu ce qui permet d'être globalement en ligne avec les objectifs 2012 malgré un budget plus faible (853 €/tep en 2011 contre 1 123 €/tep prévu). De façon à s'adapter au mieux au développement des filières soutenues, diverses évolutions ont eu lieu, en concertation avec les différents acteurs impliqués : - pour les installations soumises au système communautaire d'échange de quotas d'émission, les modalités d'une prise en compte, dans l'analyse économique, des gains financiers liés à la libération de quotas d'émissions par le projet de production de chaleur renouvelable sont intégrés à l'analyse économique ; - par ailleurs, la mise en place d'appels à projets régionaux par les directions régionales de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a permis d'optimiser l'attribution des aides publiques dans un contexte budgétaire limité tout en améliorant la notoriété du fonds chaleur ; - de façon à adapter le système d'aide au développement des marchés, les critères d'éligibilité des projets ont évolué, les plafonds d'aide ou d'éligibilité ont été abaissés, en fonction de chaque filière concernée (bois-énergie, solaire thermique, géothermie, biogaz, ...) ; - dans une volonté de simplification et de visibilité, les modalités d'aides 2013 s'articulent comme suit : une aide forfaitaire maximum pour les projets de petite taille et une aide définie par l'analyse économique pour les autres projets encadrée dans les limites d'une aide minimum (sauf solaire thermique) et maximum. Enfin, le fonds chaleur a vu ses financements maintenus pour 2013 afin de soutenir les filières biomasse, dont le potentiel de développement reste élevé en France et pourra contribuer utilement à la diversification du mix énergétique.