Texte de la question
M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les carences persistantes de ses services dans le département du Gard. Une fois encore, il porte à sa connaissance que, le dimanche 28 juillet 2013 à 10 heures 30, le maire et premier magistrat de la commune d'Aimargues (30) a été molesté par des gens du voyage, alors qu'il tentait de protéger l'accès au terrain de football municipal dont le portail avait été fracturé. Ce maire, récompensé de la Marianne d'or, eu égard à ses actions en matière de démocratie de proximité, a été évacué par la gendarmerie pour éviter qu'il ne soit lynché. Les gens du voyage ont proféré des menaces de mort et tenté, au moins à deux reprises, sur une voie publique, de l'écraser. Il convient d'ailleurs, durant cet épisode dangereux, de saluer le courage et la détermination de la gendarmerie, laquelle est d'ailleurs en état de sous-effectifs chroniques. Ceci a donné lieu à un dépôt de plainte de M. le maire. Ce jour, 29 juillet 2013, alors que M. le maire sollicitait la préfecture du Gard, il s'est entendu répondre que M. le préfet était en congés. Alors qu'une cinquantaine de caravanes occupent toujours le terrain, les dégradations (portail, pelouse, arrosage) s'aggravent et auront nécessairement un impact sur le budget communal. Il lui demande instamment de faire intervenir, en l'absence de M. le préfet, toutes autorités compétentes pour que la loi soit enfin respectée.
Texte de la réponse
Le 28 juillet 2013, une trentaine de caravanes de gens du voyage s'est installée illégalement sur le stade communal d'Aimargues. Le maire, qui tentait de s'opposer à cette installation, a été pris à partie par les membres de la communauté. La gendarmerie est intervienue pour assurer son évacuation en sécurité. L'édile a déposé plainte pour les violences et menaces dont il a été victime personnellement. Il a également déposé plainte au nom de la commune pour les dégradations commises sur les installations communales. Le montant du préjudice s'élève à plus de 36 000 €. Sur le plan de l'action administrative, cette commune qui compte 4.313 habitants n'a pas obligation de réaliser d'aire d'accueil. Toutefois, la compétence de l'accueil des gens du voyage a été transférée à la communauté de communes Petite Camargue dont est membre la commune d'Aimargues. Cette communauté de communes ne remplit pas ses obligations à l'égard du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Cette carence rend toutes les communes solidaires de cette situation, et ne permet pas au Préfet de faire application de la procédure de mise en demeure administrative de quitter les lieux (articles 9 et 9.1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage). S'agissant d'un terrain relevant du domaine public communal, le seul recours était donc l'action en référé devant le tribunal administratif. Cette procédure a été amorcée dès le 30 juillet. Le 2 août, le tribunal administratif a rendu une ordonnance d'expulsion sous 24 heures, immédiatement notifiée aux intéressés. A l'échéance du délai, le concours de la force publique ayant été octroyé aussitôt, la gendarmerie du ressort a appliqué la mesure d'expulsion. Un effectif de 150 gendarmes départementaux et gendarmes mobiles a été déployé pour ce faire. Sur le plan judiciaire, les auteurs des infractions n'ayant pu être identifiés formellement, la procédure établie a été transmise à la justice.