Question de : Mme Annie Le Houerou
Côtes-d'Armor (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2016

CRISE DE L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Annie Le Houerou. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs jours, les agriculteurs se font entendre, particulièrement en Bretagne. Ils ne voient pas le bénéfice des mesures structurelles de la loi d'avenir pour l'agriculture ; ils ne voient pas le bénéfice des mesures du plan de soutien que le Gouvernement a mis en place. Bien que des sommes importantes aient été mobilisées par l'État – aides à l'investissement, report de charges, avances des aides PAC – en bout de chaîne, l'éleveur perçoit une somme qui n'est pas à la hauteur des pertes engendrées par les prix bas et les coûts de production élevés.

La complexité des dossiers est aussi évoquée. Les agriculteurs sont désespérés de subir un système dont ils n'ont pas la maîtrise : éleveurs de porcs, de bovins, producteurs de lait manifestent leur impuissance, ne sachant comment gérer leur situation personnelle. Ils veulent simplement vivre de leur travail, avec un prix qui leur permette de rembourser leurs investissements, leurs coûts de production et leurs charges sociales. Les mauvaises années se succèdent. Les jeunes qui viennent de s'installer n'ont aucune visibilité et sont désabusés.

Les agriculteurs réclament une régulation des volumes en Europe ; ils réclament l'harmonisation des charges sociales et fiscales ou, à défaut, une baisse sensible de celles-ci en France ; ils réclament l'étiquetage de l'origine des produits frais et transformés, pour que le consommateur puisse choisir. Comment trouver une solution à ce problème, sans attendre la décision européenne, qui tarde trop à venir ?

Les agriculteurs réclament l'organisation d'une association de producteurs de porcs pour regrouper l'offre et revaloriser le prix. Les opérateurs doivent s'associer et mettre en place un fonds privé de soutien à la filière pour faire face aux aléas du marché. Ils veulent la transparence sur la répartition des marges sur l'ensemble de la filière : donnons-nous les moyens de le faire. Un ajustement du plan de soutien n'est pas suffisant : il faut des mesures d'ampleur pour retrouver de la compétitivité sur les marchés. Comment la dette globale des agriculteurs peut-elle être renégociée auprès des banques ?

Redonnons du souffle à nos producteurs, car c'est toute l'économie d'une région qui s'écroule avec eux. Les nombreux sous-traitants de l'agriculture, les artisans, les commerçants ressentent les effets de cette crise sans précédent sur l'emploi, particulièrement en Centre-Bretagne. Tous attendent des réponses concrètes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, vous avez évoqué la situation de l'élevage, et en particulier celle de l'élevage porcin. Je voudrais rappeler que cette crise ne date pas de ce début d'année et que des décisions ont été prises au printemps de l'année dernière. Nous avons notamment tenté, par des médiations, de relever les prix. Je voudrais vous rappeler aussi, madame la députée, que ces médiations ont été remises en cause non pas par mon ministère, mais par les acteurs économiques eux-mêmes.

La perte subie par les éleveurs de porc, les producteurs de lait et, dans une moindre mesure, par les producteurs de viande bovine, du fait de la baisse des prix et d'une situation de marché où l'offre est excédentaire, est colossale – j'en ai parfaitement conscience. Le Gouvernement s'est mobilisé en proposant un plan de soutien, auquel il vient d'apporter des compléments, afin de trouver des solutions.

Vous pouvez considérer, madame la députée, que les moyens mobilisés – 700 millions sur trois ans, auxquels nous allons ajouter 290 millions d'euros, et 500 millions d'aides de trésorerie – ne suffiront pas à compenser la chute des prix. Mais il faudrait aussi que chacun prenne ses responsabilités. L'État prend les siennes, et il agit. Il faut sûrement aller plus vite, comme vous l'avez dit, mais il faut aussi construire des solutions durables. Cela passe notamment par l'organisation de groupements de producteurs, et je me félicite, à cet égard, que cinq d'entre eux aient enfin accepté de se regrouper pour peser sur l'offre. Cela passe également par la contractualisation, ainsi que par l'utilisation des outils fiscaux à notre disposition.

J'aimerais, pour finir, vous répondre précisément sur la question de l'étiquetage. Puisqu'on me demande un décret, j'annonce, devant la représentation nationale, que je ferai ce décret, et qu'il sera transmis au Conseil d’État, en même temps qu'on le notifiera à la Commission européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mais je suis convaincu que « Viandes de France » reste la meilleure des réponses, car cette démarche intègre une dimension majeure pour la France : né, élevé, abattu et transformé en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)