Réponse publiée le 4 mars 2014

Conscient du rôle stratégique des filières de la sidérurgie et de la métallurgie pour l'économie française, le ministre du redressement productif est pleinement investi pour leur pérennisation. Ce secteur fait l'objet d'une attention particulière des services du ministère afin de renforcer ce secteur stratégique pour l'économie qui connaît des difficultés conjoncturelles. La préservation et l'exploitation du gisement de matières premières secondaires disponible en France constituent une préoccupation des pouvoirs publics. Des fuites de matière dues à des asymétries de réglementation ont été identifiées aux frontières nationales. Le ministre du redressement productif a souhaité créer un comité stratégique de filière Industries extractives et premières transformations au sein du conseil national de l'industrie. Ce comité réunit les acteurs de la sidérurgie et de la métallurgie. Il a demandé à ce comité stratégique de filière de lui fournir des propositions pour harmoniser les disparités réglementaires européennes constatées. Elles seront réunies au sein d'un contrat de filière qui sera présenté au ministre du redressement productif à la fin du premier trimestre 2014. Les propositions de la commission d'enquête ont été examinées et prises en compte par le comité stratégique de filière.