Réponse publiée le 29 décembre 2015

Le service public doit prioritairement être assuré par les fonctionnaires appartenant aux différents corps de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) intervenant dans des fonctions éducatives, notamment les éducateurs, les assistants de service social et les psychologues. Le recours aux agents contractuels doit rester l’exception. L’administration recourt aux agents non titulaires, conformément à la règlementation, pour pallier l’absence occasionnelle d’un agent titulaire, pour faire face momentanément à un « surcroit » d’activité ou à une vacance de poste. Ce recours ne saurait être un mode « normal » de recrutement des personnels et ces contrats n’ont pas vocation à être pérennisés. D’ailleurs, la loi récente no 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, va dans ce sens. La révision générale des politiques publiques entre 2009 et 2012 a conduit à d’importantes réductions d’emplois à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ). La tendance s’est inversée en 2013 avec la création de 75 Equivalents Temps Plein Travaillés (ETPT). En gestion et au regard des crédits alloués, la PJJ n’a pu toutefois se financer que 26 ETPT de plus qu’en 2012. En 2014, 78 emplois destinés à l’ouverture de nouveaux centres éducatifs fermés et au renfort des actions menées pour la santé des mineurs ont été alloués au programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse ». En 2015, les 60 créations d’emplois prévues confirment la priorisation du programme porté par la PJJ au sein du budget de l’Etat et de la mission Justice.  Plus particulièrement sur le territoire de la direction interrégionale Ile de France Outre mer, le budget opérationnel de programme (BOP) alloué en 2014 représente plus de 23% de l’ensemble des BOP qui dépendent du programme 182 « protection judiciaire de la jeunesse ». Ce territoire a bénéficié d’un renforcement de ses moyens en 2013 (+55,6 ETPT accordés dans le plafond d’autorisation d’emplois par rapport au PAE 2012) et en 2014 (+10,5 ETPT par rapport au PAE 2013) afin d’accompagner l’évolution de l’activité. En 2015, les ETPT notifiés à la DIR permettent de maintenir le PAE à son niveau 2014. Les effectifs (en ETPT) affectés en Seine-Saint-Denis représentent 14% de l’ensemble des effectifs de la direction interrégionale Ile de France Outre mer et ont augmenté de 36 ETPT entre 2012 et 2014, répartis aussi bien sur les titulaires que sur les non titulaires. A ce stade de la gestion, les prévisions 2015 font état d’une stabilité des effectifs par rapport à 2014. La DPJJ s’est toujours attachée à ce que les moyens nécessaires en ressources humaines soient assurés pour un accompagnement éducatif de qualité.