lign='center'>FONCTIONNEMENT DU CONSORTIUM EXELTIUM

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Blein, pour exposer sa question, n° 354, relative au fonctionnement du consortium Exeltium.
M. Yves Blein. Madame la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie, le consortium Exeltium regroupe, depuis 2008, vingt-six industriels électro-intensifs, représentant 80 000 emplois environ, pour négocier l'achat d'importantes quantités d'électricité sur le long terme. Une centaine de sites français sont approvisionnés via Exeltium.
Longuement négocié par la France avec la Commission européenne, le dispositif s'est traduit par un investissement de près de deux milliards d'euros pour réserver auprès d'EDF des blocs d'énergie nucléaire. Ses vertus sont multiples : les électro-intensifs ont investi eux-mêmes pour pérenniser leurs activités en France ; ils restent associés à la filière nucléaire française ; enfin, ils disposent d'un formidable outil de visibilité sur le long terme, avec un prix qui aurait dû rester compétitif.
Hélas, ce dispositif vertueux dans ses principes voit aujourd'hui sa compétitivité mise à mal, pour trois raisons. D'abord, la mise en place de l'ARENH, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, en 2011 se traduit par un prix de 42 euros le mégawatheure, soit 5 euros de moins sans prise de risque et sans apport de capital. Or la loi NOME oblige les membres d'Exeltium à déduire de leurs droits ARENH les volumes Exeltium qu'ils ont contractés, ce qui semble d'ailleurs poser problème du point de vue communautaire. Résultat : ceux qui ont pris des risques et investi sont pénalisés par rapport à ceux qui n'ont rien fait.
Ensuite, la compétitivité des pays concurrents s'est améliorée sous l'impulsion de politiques énergétiques diversifiées : production d'électricité à partir de gaz de schiste aux États-Unis, accès facilité à des volumes d'énergie patrimoniale, politiques en faveur des industriels électro-intensifs, notamment Allemagne et en Norvège. À titre d'exemple, le prix Exeltium est aujourd'hui jusqu'à 30 % plus cher que le prix payé par les électro-intensifs allemands.
Enfin, certaines évolutions économiques ou législatives ont un impact sur le prix Exeltium du fait de sa formule de calcul : non-déductibilité des intérêts d'emprunt, projet de fermeture de Fessenheim, évolution de la notation financière de ses membres, etc.
Compte tenu des enjeux industriels et sociaux de ce dossier, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement compte prendre dès que possible ? Êtes-vous disposée, comme le souhaiteraient les membres d'Exeltium, à mettre autour de la table l'ensemble des acteurs concernés pour faire émerger des solutions qui mettent, au plus tôt, un terme au grave déficit de compétitivité que cette situation crée pour nos activités industrielles électro-intensives ?
Je profite d'ailleurs de l'occasion qui m'est donnée pour vous remercier d'avoir permis de régler la question de la cogénération industriel et la situation des activités gazo-intensives.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, le consortium Exeltium fait effectivement face à un certain nombre de difficultés : la dégradation des conditions de financement du consortium, qui s'explique notamment par la crise économique et par le fait qu'un des garants du consortium a vu sa notation abaissée, renchérit le prix de l'électricité obtenue par le consortium ; des compléments de prix sont venus augmenter le prix de cession, reflétant différents surcoûts supportés par EDF, par exemple l'augmentation du prix de l'uranium. En revanche, ce que vous avez dit sur Fessenheim est tout à fait inexact, puisque la fermeture de cette centrale interviendra, je le rappelle, en 2016.
L'ensemble de ces effets a pour conséquence de renchérir le prix de l'électricité payé par les membres du consortium, qui se situe désormais à un niveau supérieur au prix de l'ARENH et au prix de marché. Ces circonstances sont particulièrement pénalisantes pour les industriels membres du consortium, qui sont engagés par les volumes minimums d'achat, dans un contexte où les prix de gros européens de l'électricité sont bas, ce qui permet à leurs concurrents de disposer parfois de conditions plus intéressantes.
Cependant, Exeltium reste un outil sur la durée, par la visibilité qu'il donne au consortium sur ses conditions d'achat de l'électricité à long terme, ce qui constitue un avantage très important pour ses membres par rapport à leurs concurrents dans un contexte de hausse des prix de l'électricité. Tout indique en effet que la faiblesse actuelle des niveaux de prix sur les marchés de gros européens est conjoncturelle.
Le Gouvernement travaille depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois, avec Exeltium, en lien avec les autres acteurs concernés, afin d'examiner toutes les solutions appropriées qui permettraient de sortir de ces difficultés - vous avez évoqué les mesures que j'ai prises en matière de soutien aux cogénérations industrielles ou la création du statut de gazo-intensif.
Plus généralement, le Gouvernement est très mobilisé sur la question de la compétitivité du coût de l'énergie pour les secteurs industriels électro-intensifs. C'est la question qui se pose lorsqu'on envisage l'avenir d'Exeltium.
J'ai déjà eu l'occasion de dire qu'il faut, dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, apporter un remède durable au problème que pose le prix de l'énergie, sachant que ce secteur représente 8,4 % de la valeur ajoutée en France. Croyez bien que nous travaillons actuellement de façon précise, avec l'ensemble des partenaires concernés, pour apporter une solution durable au problème du consortium Exeltium.