Réponse publiée le 24 septembre 2013

Le dispositif d'aides sociales mis en place par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est destiné à permettre aux étudiants d'entreprendre des études auxquelles ils auraient été contraints de renoncer sans l'existence de ces aides. Il est principalement fondé sur une logique d'aide complémentaire à celle que la famille est en mesure d'apporter à l'étudiant. La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l'étudiant en prenant en compte les revenus et les charges de la famille qui permettent de déterminer le taux de la bourse en application d'un barème national. Le maintien de la bourse est soumis à des conditions de progression, d'assiduité aux cours et de présence aux examens. Un étudiant peut utiliser jusqu'à 7 droits à bourse durant la totalité de ses études supérieures. A partir du troisième droit la bourse ne peut être accordée que si l'étudiant a validé 60 crédits ECTS (european credits transfert system - système européen de transfert et d'accumulation de crédits) ou une année. Ce nombre minimum augmente ensuite progressivement pour atteindre 180 crédits ECTS ou trois années pour les 6e et 7e droits. En outre, le versement de la bourse est conditionné par la présence de l'étudiant aux cours et aux examens organisés dans la cadre de sa formation. Les contrôles afférents à l'assiduité aux cours et à la présence aux examens sont conduits sous la responsabilité des présidents d'université, des directeurs d'école et des chefs d'établissement. Ceux-ci doivent apporter toute leur coopération en fournissant aux services des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) les documents ou fichiers relatifs à l'assiduité des étudiants et à leur présence aux examens du premier et du deuxième semestre, accompagnés des justificatifs d'absence. A défaut, le CROUS peut demander ces derniers directement à l'étudiant. Dans le cas où ces justificatifs ne sont pas communiqués dans les délais fixés, le CROUS suspend le versement de la bourse. Si, à la suite d'une relance du CROUS, les justificatifs ne sont toujours pas fournis, une procédure d'émission d'un ordre de reversement d'une partie ou de la totalité de la bourse est mise en oeuvre. L'optimisation du contrôle de l'assiduité des étudiants boursiers, condition essentielle de leur réussite, sera intégrée au prochain plan national de la vie étudiante dont les modalités seront annoncées au printemps 2014.