Réponse publiée le 26 février 2013

La mise en oeuvre de politique territoriale de développement durable en lien avec le principe d'écologie industrielle appelle, au-delà d'une prise de conscience et d'un objectif de bénéfices communs, la mise en oeuvre d'actions et d'expérimentations pilotes. L'auteur de la question rappelle très opportunément le site danois de Kalundborg, exemple réussi et renommé de l'application, pragmatique, de ce principe. Si la France a longtemps initié ses réflexions en la matière sur un plan universitaire, en particulier via les travaux de recherche de l'université technologique de Troyes, il existe depuis cinq ans des expérimentations sur le terrain mettant opportunément en lien une nécessaire pluralité d'acteurs. Aujourd'hui, une quarantaine de projets sont initiés sur le territoire français. Les premiers d'entre eux avaient pour objectif de concevoir les outils méthodologiques et d'évaluation pour l'écologie industrielle afin de faciliter la mise en oeuvre de démarches d'écologie industrielle à l'échelle des zones d'activités économiques. Le projet conception d'outils méthodologiques et d'évaluation pour l'écologie industrielle (COMETHE), soutenu par l'agence nationale de la recherche (ANR), allait en ce sens pour développer la recherche et le développement (R&D) et l'expérimentation de démarches d'écologie industrielle sur les cinq territoires pilotes : département de l'Aube, bassin dunkerquois, Chambéry métropole, site du Pouzin en Ardèche, communauté d'agglomération de Marne et Gondoire en Seine et Marne. Le projet « compétitivité durable des entreprises », initié par la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) et confié à l'association Orée en décembre 2009, a permis de dynamiser le déploiement de l'éco-conception et de l'écologie industrielle sur cinq territoires pilotes sélectionnés pour leur potentiel et leur diversité : plaine du Var, estuaire de la Seine, plaine commune, Roanne territoire et la communauté urbaine de Bordeaux. Le ministère du redressement productif, en appuyant ces initiatives, considère que les démarches d'écologie industrielle sont un moyen de faire coïncider les stratégies des acteurs au niveau territorial, au premier plan desquelles les entreprises industrielles jouent un rôle central. L'objectif est de traduire concrètement les démarches d'écologie industrielle en impacts économiques et environnementaux positifs pour les acteurs territoriaux (collectivités-entreprises). C'est plus globalement le sens de l'action incitative de l'État dans sa politique dans ce domaine. Celle-ci s'incarne dans plusieurs dispositifs d'appui d'envergure nationale tel que : - l'appels à projets (AAP) éco-industrie de la DGCIS, en collaboration avec Oséo et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) depuis 2009, qui a pour but de financer des projets de développement industriel et de démonstration proches de la mise sur le marché. Concrètement, de nombreuses actions rattachées aux démarches d'écologie industrielle sont éligibles dans cet AAP : valorisation/échange de flux industriels, mutualisation de services aux entreprises, partage d'équipements, etc ; - les appels à manifestation d'intérêt de l'agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME), en particulier celui portant sur les « biens et services éco-conçus et écologie industrielle », qui a pour objectif de soutenir l'écologie industrielle appliquée via la mutualisation de services ou d'échanges entre plusieurs acteurs économiques d'une zone ou d'un territoire ; - les AAP de l'ANR, ouverts aux consortia internationaux et aux projets de partenariats public-privé avec pour objectif le renforcement de l'intensité de R&D dans le secteur des éco-industries. La thématique « vers une économie circulaire » inclut des projets relatifs au principe d'écologie industrielle. Le ministère prend pleinement la mesure des enjeux territoriaux liés à ces initiatives. Il s'agit désormais de poursuivre le travail de mise en réseau des acteurs de l'écologie industrielle afin de compléter et structurer l'offre et de la faire gagner en visibilité. Il s'agit également de pérenniser les démarches engagées sur les territoires pilotes afin d'évaluer les retombées économiques et environnementales des projets aboutis, afin de convaincre l'ensemble des acteurs, notamment les entreprises de l'intérêt de s'engager dans ces démarches.