Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains

M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la reconduction des moratoires pour la chasse du gibier d'eau. Les signataires de l'accord de la table ronde chasse du 26 juillet 2008 ont interdit la chasse la barge à queue noire, le courlis cendré, l'eider à duvet, durant les cinq dernières années. Ces moratoires devaient être accompagnés d'une étude scientifique qui n'a jamais été réalisé. Or le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage vient d'annoncer que le Gouvernement avait l'intention de reconduire ces moratoires. Cette situation est d'autant plus surprenante qu'aucune étude n'affirme la nécessité de maintenir l'interdiction. Les chasseurs de gibiers d'eau sont des acteurs responsables qui contribuent à la sauvegarde des zones humides. Ils ne comprennent pas ces décisions injustes et sont inquiets quant à la pérennité de cette activité traditionnelle au sein des territoires ruraux. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte maintenir cette interdiction.

Réponse publiée le 29 octobre 2013

Après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) le 6 juin 2013, le ministre chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a pris un arrêté en date du 24 juillet 2013 (publié au Journal officiel le 30 juillet 2013) afin de suspendre jusqu'au 30 juillet 2013 la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré (hors domaine public maritime pour cette seconde espèce). La barge à queue noire est en mauvais état de conservation à l'échelle européenne. Un plan de gestion international a été adopté au titre de l'accord international sur les oiseaux d'eau d'Afrique et d'Eurasie (AEWA) en 2008 pour une durée de 10 ans, qui préconise un moratoire de la chasse de la barge à queue noire dans les États concernés par l'accord, dont la France. Les autres pays européens ont ainsi progressivement supprimé la chasse de cette espèce, la France étant jusqu'en 2008, le seul pays européen à prélever encore cette espèce. Quant au courlis cendré, il entre dans la catégorie des espèces « quasi menacées » de la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), pour lesquelles une action internationale est appropriée. A l'inverse, il n'y a pas de grands enjeux en termes de conservation des populations d'eider à duvet, espèce peu présente en France et qui fait l'objet de prélèvements infimes. Le moratoire sur la chasse de cette espèce n'a donc pas été établi. La poursuite des moratoires de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré s'accompagnera d'études et de suivi afin d'évaluer leur efficacité. Par ailleurs, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie organisera prochainement une réunion avec les différentes organisations de chasseurs de gibier d'eau pour faire un point plus global sur leurs préoccupations.

Données clés

Auteur : M. Olivier Dassault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Dates :
Question publiée le 13 août 2013
Réponse publiée le 29 octobre 2013

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