Question de : M. Arnaud Viala
Aveyron (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2016

CRISE DE L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Viala, pour le groupe Les Républicains.

M. Arnaud Viala. Monsieur le Premier ministre, sans provocation, sans intention polémique (« Oh là là ! sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), je vous demande, s'il vous plaît, de nous donner, de donner à nos agriculteurs, des explications.

Au moment où ces derniers sont dans la rue, dans mon département de l'Aveyron et ailleurs, pour vous demander de réagir à la crise de toutes leurs productions, à leur détresse et à leur colère, vous enjoignez vos représentants à l'Assemblée nationale de rejeter en bloc, et sans aucune écoute de nos arguments, la proposition de loi élaborée au Sénat pour améliorer la compétitivité de l'agriculture.

Ce texte porte notamment sur trois points. Le premier est la rémunération de l'acte de production et l'amélioration du dialogue à établir avec la distribution. Puisque, à vous entendre, tout va bien, allez le dire à nos exploitants qui sont dans la rue !

Deuxième point : la diminution des charges sociales – puisque, contrairement à ce qu'a dit M. le ministre de l'agriculture, le texte aborde bien ce problème. Puisque nos propositions ne valent rien, allez donc leur dire que vous ne changerez rien !

Le troisième point, enfin, est la diminution des contraintes normatives et réglementaires.

Mme Laure de La Raudière. Très bien !

M. Arnaud Viala. Puisque vous avez déjà tout simplifié, allez le leur dire !

Après bientôt quatre ans aux responsabilités, vous ne pouvez plus rejeter sur d'autres votre incapacité à prendre les bonnes orientations ; à un an et demi de votre bilan, vous ne pouvez plus continuer à faire des promesses et des incantations tout en rejetant systématiquement toutes nos propositions.

M. Philippe Vitel. Très bien !

M. Arnaud Viala. Les agriculteurs de France veulent des actes ; ils veulent que vous considériez l'agriculture comme une activité économique à part entière ; ils veulent des perspectives d'avenir, et pas des plans d'aide à la fin de vie. Ils veulent que vous gouverniez enfin. Quand les entendrez-vous, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Je connais bien votre département de l'Aveyron, monsieur le député. Vous avez évoqué un certain nombre de problèmes que, selon vous, la proposition de loi dont vous avez parlé permettrait de résoudre. Nous verrons ensemble ce qu'il en est. Au Sénat, la discussion a permis de dégager des points d'accord, en particulier sur la non-cessibilité des contrats laitiers ou sur les baisses de charges ; mais, je vous le rappelle, le droit européen interdit toute baisse de charges ciblée sur une production ou un secteur.

Le texte propose aussi de gager ces baisses de charges sur des augmentations de CSG ou de TVA. Il faudra donc vous mettre en accord avec vous-mêmes, eu égard à votre souhait de ne plus augmenter les impôts des Français.

Depuis le départ, je cherche des solutions à une crise des marchés qui dépasse largement la France.

M. Christian Jacob. Démagogie ! Nous avons à légiférer pour la France !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Tous les pays européens sont touchés ; tous doivent faire face à une crise des filières porcine et laitière.

Face à cette crise, l’État apporte le soutient qu'il doit apporter aux éleveurs ; il doit être là pour moderniser et pour simplifier, et c'est précisément ce que nous avons été capables de faire pour les installations classées – suivant en cela une demande de M. Le Fur qui avait été rejetée par l'ancienne majorité – dans les filières du porc, de la viande bovine et de la volaille. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

S'il vous plaît, un peu d'objectivité.

M. Christian Jacob. Et vous, un peu de compétence !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous êtes aujourd'hui dans l'opposition, et non aux responsabilités ; mais cela ne justifie pas que vous laissiez croire à des choses que vous n'avez jamais faites, et ne ferez jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)