Question de : M. Jean-Pierre Allossery
Nord (15^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 janvier 2016

TARIFS BANCAIRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Allossery, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Pierre Allossery. Monsieur le ministre des finances, depuis 2012, notre majorité agit pour réguler la finance et la remettre au service de l'économie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Cette volonté s'est matérialisée de multiples manières : loi bancaire pour séparer les activités spéculatives des activités de financement de l'économie ; introduction d'une taxe sur les transactions financières dès 2012 ; union bancaire européenne pour prévenir les crises ; lutte sans faille contre la fraude et l'évasion fiscales, avec des résultats importants ; création, enfin, d'une banque publique d'investissement pour muscler le financement des projets des entreprises et relever les défis d'avenir tels que le numérique et la transition écologique.

Cependant, mes chers collègues, pour nos concitoyens, la finance ne se résume pas à ces grands combats : c'est aussi une réalité quotidienne et le paiement de services bancaires. Aussi le Gouvernement lance-t-il, à compter du 1er février prochain, un comparateur des tarifs bancaires pour améliorer la transparence tarifaire due aux usagers. Cet instrument complétera utilement le bouclier tarifaire introduit par la loi Hamon, qui permet d'éviter les frais bancaires excessifs acquittés par nos concitoyens en difficulté financière.

Dans le même esprit, le Gouvernement a obtenu des réseaux bancaires l'abaissement des frais pratiqués sur les transactions par carte bancaire.

M. Claude Goasguen. Et la question ?

M. Jean-Pierre Allossery. Ces mesures vont permettre aux consommateurs de régler leurs achats par carte bancaire dès le premier euro.

Monsieur le ministre, contrairement à ce que les caricatures et les procès en illégitimité voudraient faire croire, la gauche agit continuellement pour remettre la finance à sa juste place.

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas une question !

M. Jean-Pierre Allossery. Quels sont les effets attendus des nouveaux dispositifs favorables aux usagers des banques ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir appelé l'attention du Gouvernement et des membres de cette assemblée sur la nécessaire régulation de la finance, et tout particulièrement sur celle, indispensable, qui doit permettre à chacun, non seulement de disposer d'un compte bancaire, mais aussi de l'utiliser dans des conditions qui ne soient pas trop onéreuses.

Ces comptes, pour bien fonctionner et être au service de tous, doivent répondre à trois exigences. La première est, en particulier pour les plus faibles de nos concitoyens, la régulation des tarifs, afin que ceux-ci ne dépassent pas un certain montant : c'est le fameux bouclier auquel vous faisiez allusion.

De même, le Gouvernement souhaite que l'utilisation de la carte bleue ne soit pas victime, en quelque sorte, du montant des commissions payées par les commerçants ou par les banques entre elles. Ces commissions sont donc désormais plafonnées – pour certaines d'entre elles – ou limitées – pour d'autres –, de façon que chacun puisse utiliser sa carte bleue dès le premier euro.

La deuxième exigence est la transparence des tarifs. Chacun doit pouvoir comprendre et connaître ces tarifs, que ce soit dans le réseau bancaire ou dans l'agence qui accueille le compte. Certaines informations sont désormais obligatoires, et les comparaisons sont possibles à travers un système simple et d'un usage facile : je veux parler du comparateur des tarifs, auquel vous avez fait allusion, et qui sera disponible à partir du 1er février prochain.

M. François Loncle. Il était temps !

M. Michel Sapin, ministre. Il sera dorénavant possible, avant de prendre une décision, de comparer ces tarifs de la même façon que l'on compare, par exemple, les prix de l'essence dans différentes stations-service autour de chez soi.

Cela permettra de répondre à la troisième exigence : rendre plus facile le changement de banque. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé de mettre en œuvre les dispositions que vous avez votées en ce sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)