Question de : M. Jean-Pierre Vigier
Haute-Loire (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2016

POLITIQUE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Pierre Vigier. Monsieur le Premier ministre, nos agriculteurs sont à nouveau dans la rue. Et pour cause : vous les mettez à la rue ! Vous les oubliez, vous les abandonnez, vous les ignorez. Vous n'écoutez pas leurs cris d'alerte et de souffrance. Ils traversent une grave crise, une crise structurelle, qui a trop duré. Or ils sont une force vive de notre pays : ils travaillent notre terre, ils nous nourrissent, ils entretiennent nos espaces. Ce sont des chefs d'entreprise qui créent de l'emploi.

Comment pouvez-vous les laisser de côté ? Comment votre majorité peut-elle refuser de discuter d'une proposition de loi présentant des solutions concrètes pour nos agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Glavany. Il n'y a rien dans votre proposition de loi !

M. Jean-Pierre Vigier. Comment votre majorité peut-elle, en commission des affaires économiques, rejeter article par article notre proposition, qui est l'aboutissement d'un important travail en lien avec nos agriculteurs ?

M. Jean Glavany. Eh bien alors ! Avez-vous vraiment accompli un travail si important pour aboutir à un résultat aussi nul ?

M. Jean-Pierre Vigier. Il est grand temps de redonner leur fierté à nos agriculteurs. Il est grand temps de retrouver une agriculture compétitive, performante et innovante. Il est grand temps que nos agriculteurs vivent du fruit de leur travail et obtiennent des prix rémunérateurs.

Monsieur le Premier ministre, à quand une véritable politique agricole française ? Il est grand temps d'agir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. (Protestations et huées sur les bancs du groupe Les Républicains. – Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. La question s'adressait au Premier ministre !

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez conclu votre question en affirmant qu'il est temps de mener une politique agricole nationale. J'ai déjà entendu cette affirmation dans la bouche d'un certain nombre de personnalités politiques, sur divers bancs. Pensez-vous que nous puissions nous passer de l'Europe, qui consacre 9 milliards d'euros d'aides à notre agriculture ? (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Sylvain Berrios. On pourrait très bien se passer de vous !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Lorsque vous étiez majoritaires, vous pensiez que l'on pouvait réduire le budget européen pour l'agriculture : c'est votre responsabilité, et vous devrez vous expliquer devant les agriculteurs.

Quant à la proposition de loi que vous avez défendue en commission, elle témoigne de votre volonté de trouver des solutions : nous sommes prêts à en discuter. Cependant, pour l'essentiel, cette proposition de loi vise à opérer des baisses de charges, et vous savez très bien que telles qu'elles sont ciblées, celles-ci seraient impossibles à mettre en œuvre compte tenu du droit européen actuel - que vous avez vous-mêmes négocié à l'échelle européenne ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Vous dites que ces baisses de charges sont gagées, car ce sont des dépenses budgétaires.

M. Christian Jacob. Nous les avons gagées : nous ne pouvions pas faire autrement !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous les avez gagées – c'est votre droit – par une augmentation de la TVA et de la CSG. C'est sur ce point que nous divergeons !

Je vous rappelle, monsieur le député, que contrairement à ce que vous dites, cette majorité a pris des décisions afin que l'agriculture bénéficie de plus de 1,8 milliard d'euros de baisses de charges, avec le pacte de responsabilité – ce que votre majorité n'avait jamais fait !

Sur ce sujet, pour être cohérent et donner de l'espoir aux agriculteurs, il faut trouver de vraies solutions, et non pas faire de fausses promesses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)