Réponse publiée le 10 juin 2014

La « prévention des déchets » consiste à réduire la quantité ou la nocivité des déchets produits, en intervenant à la fois sur leur mode de production et de consommation. Elle présente un fort enjeu en permettant de réduire les impacts environnementaux et les coûts associés à la gestion des déchets, mais également les impacts environnementaux dus à l'extraction des ressources naturelles, à la production des biens et services, à leur distribution et à leur utilisation. La hiérarchie européenne et française des modes de gestion des déchets place la prévention au sommet des priorités des politiques de gestion des déchets. Le « plan national de prévention des déchets 2014-2020 », qui sera publié prochainement, permet de donner corps à cette ambition et de se projeter dans l'avenir. Il s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une transition vers le modèle d'économie circulaire, mis à l'honneur à l'occasion de la conférence environnementale de septembre 2013. Ce plan prévoit notamment de mettre en place un outil de caractérisation et de quantitification des déchets des administrations publiques, afin de mieux connaître la nature de ces déchets et leur provenance, fixer des objectifs quantifiés de réduction des déchets, améliorer le suivi des actions de prévention, et sensibiliser les agents sur l'impact de leurs actions de prévention des déchets. La communication sur les outils et bonnes pratiques existantes applicables par l'ensemble des administrations publiques sera accrue afin d'aider à la mise en place, au déploiement et au suivi des actions de prévention, notamment grâce à des formations. La prise en compte de la prévention des déchets dans les politiques publiques d'achats et de gestion du parc immobilier public, ainsi que la politique de consommation éco-responsable de papier bureautique et de dématérialisation des procédures, sera poursuivie et renforcée. Dans le cadre de la mise en oeuvre des actions du plan un groupe de travail sur les administrations exemplaires sera formé dès 2014.