Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 3 février 2016

CHIFFRES DE LA DÉLINQUANCE

M. le président. La parole est à M. Frédéric Cuvillier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Frédéric Cuvillier. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez rendu publique, il y a quelques jours, l'évolution des chiffres de la délinquance pour 2015. Vous avez, à cette occasion, salué le travail des policiers et gendarmes. Comme vous l'avez dit, ils ont su faire face – malgré la succession de crises et d'actes d'une exceptionnelle gravité que notre pays a connus – sans « lâcher le terrain ». Permettez-moi d'associer à votre hommage celui de la représentation nationale pour leur action et leur courage.

Je salue également, monsieur le ministre, votre action et votre méthode qui, je le sais, inspirent confiance, respect, voire fierté dans les rangs des forces de l'ordre et de secours.

Un député du groupe Les républicains. Fayot !

M. Frédéric Cuvillier. Vous vous êtes en effet engagé, s'agissant des données statistiques relatives à la délinquance, dans une démarche de transparence, de fiabilité et d'indépendance, contrairement à ce à quoi l'ancienne majorité nous avait habitués. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Jacob. Vous n'avez pas le sentiment d'en faire un peu trop ?

M. Frédéric Cuvillier. Mais vous le soulignez régulièrement, monsieur le ministre, ces chiffres masquent autant de réalités humaines douloureuses, qui nous obligent. Votre mobilisation est inédite et constante.

Conformément aux engagements pris par le Président de la République et par le Premier ministre, les moyens humains, matériels et technologiques des forces de l'ordre sont considérablement renforcés. En témoignent la création, chaque année depuis 2012, de 500 postes supplémentaires – alors que 13 000 avaient été supprimés entre 2007 et 2012 – ainsi que l'augmentation de 13,4 % des moyens de la police et la gendarmerie, moyens qui avaient, eux aussi, diminué de 17 % entre 2007 et 2012.

M. Jean Glavany. Eh oui !

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Fayot ! Fayot !

M. Frédéric Cuvillier. Vous avez créé les zones de sécurité prioritaires, les ZSP, pour démanteler les réseaux délinquants.

Monsieur le ministre, au-delà de l'évolution des statistiques, les formes de la délinquance sont de plus en plus sophistiquées, comme les disparités territoriales qui la caractérisent. Je vous remercie donc de bien vouloir confirmer les efforts engagés et de préciser vos priorités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christian Jacob. Ministre des pompes cirées !

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, voici quelques éléments de réponse à votre question.

D'abord, comme l'avait souhaité le Premier ministre Manuel Valls, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, au terme d'une mission de l'inspection générale de l'administration, un service de statistiques ministérielles, confié à l'INSEE, a vu le jour. Il permet de disposer de statistiques mensuelles réellement fiables, à l'instar de ce qui existe en matière de déficits budgétaires ou de chiffres du chômage.

Nous pouvons donc, désormais, renouer avec la tradition qui consiste à donner, en chaque début d'année, les chiffres de l'évolution de la délinquance pour les douze mois écoulés. Que donnent ces chiffres pour 2015 ?

Ils montrent une diminution des atteintes aux biens, et notamment des cambriolages, de 0,9 % : cette situation contraste avec l'augmentation de 18 % qui avait été constatée entre 2007 et 2012.

M. Christian Jacob. Vous ne voulez pas arrêter la démagogie ?

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Cette baisse de 0,9 % mérite d'être confirmée et amplifiée, mais cela traduit l'inversion d'une tendance constatée depuis de très nombreuses années.

M. Dominique Dord. C'est l'inversion de la courbe ? (Sourires.)

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Cette baisse des atteintes aux biens traduit des réalités qui méritent d'être précisées : une diminution de l'ordre de 13,4 % des vols avec violence, de 9 % des vols avec arme – ce qui constitue un très bon résultat – et de 10 % des cambriolages dans les exploitations agricoles.

Tel est le résultat de la mise en œuvre par Manuel Valls, lors de son séjour place Beauvau, de plans de lutte contre les cambriolages, notamment dans les exploitations agricoles. Ces plans ont été poursuivis par mes soins dans les mois qui ont suivi mon entrée en fonction.

Nous allons profiter des mois qui viennent pour amplifier encore ces résultats et faire en sorte qu'ils nous permettent de disposer d'un vrai bilan en matière de lutte contre la délinquance. Cela permettra à l'opposition de vociférer davantage encore à l'occasion des prochaines élections. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)