Question au Gouvernement n° 3578 :
gouvernement

14e Législature

Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 3 février 2016


ANNONCES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le Premier ministre, le mois de janvier étant traditionnellement consacré aux vœux, le chef de l'État n'a pas failli à cette tradition : cette année, nous pouvons constater que la facture est particulièrement lourde et salée. Elle engage la France non seulement pour l'exercice 2016, mais aussi pour la prochaine mandature, jusqu'en 2019 ou 2020, ce qui est pour le moins surprenant.

En effet, le plan d'urgence pour l'emploi annoncé le 18 janvier s'élève à 2 milliards d'euros ; l'actualisation de la loi de programmation militaire à 7 milliards d'euros de 2016 à 2019, dont 2,2 milliards sur l'exercice 2016 ; la généralisation du service civique, annoncée lors des vœux à la jeunesse et aux forces de l'engagement, à plus de 1 milliard d'euros (« Ben voyons ! » sur les bancs du groupe Les Républicains), dont 150 millions d'euros a minima pour 2016 ; l'aide aux éleveurs, à 290 millions d'euros immédiatement, du moins faut-il l'espérer.

Le Président a également annoncé une aide de 1 milliard d'euros au profit de la Tunisie, qui devrait être décaissée sur cinq ans. Quant aux financements alloués à l'action de la France pour le climat, la fourchette se situe entre 3 et 5 milliards d'euros d'ici à 2020. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Voilà le résultat non exhaustif des vœux du Président – de chers vœux ! Mais, fort naturellement, janvier est fini : peut-être allons-nous enfin connaître précisément le véritable coût de ces annonces. Je rappelle, monsieur le Premier ministre, que votre gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances pour 2016 une réduction des dépenses pour un total de 16 milliards d'euros (« Aïe, aïe, aïe ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Or les dépenses nouvelles annoncées atteindront entre 5 et 7 milliards d'euros. Paradoxalement, vous avez rappelé l'objectif de 50 milliards d'euros d'économies sur la période 2015-2017. Où est la vérité ? Comment peut-on sérieusement faire autant d'annonces de dépenses nouvelles en assurant tenir le cap du déficit ? Plus généralement, quelle sera la crédibilité de la signature de la France après vous, au niveau national comme international ? (Applaudissements et « Bravo ! » sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Madame la députée, vous êtes, il faut le dire, assidue à nos débats budgétaires. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) C'est pourquoi votre question m'étonne. Comment pouvez-vous chercher à instiller le doute (Mêmes mouvements) sur des dépenses que le Parlement a votées, clairement votées – même si vous ne les avez pas approuvées personnellement.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C'est vous qui avez voté ce budget ! C'est la gauche !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Vous parlez de la loi de programmation militaire, mais toutes les dépenses relatives à cette loi ont été intégrées dans le budget pour l'année 2016. Vous parlez des mesures en faveur de la lutte contre le terrorisme : toutes ces dépenses ont été introduites lors de nos débats budgétaires.

M. Jacques Myard. Non !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Vous parlez du service civique, mais les dépenses relatives au service civique ont été incluses dans nos projections budgétaires et le Parlement les a votées. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mais vous avez raison sur un point, madame Dalloz, parce que vous ne pouvez pas avoir tort sur tout : le Président de la République a annoncé que 2 milliards d'euros seraient engagés en 2016 pour le plan pour l'emploi, s'agissant de la formation et de l'encouragement à l'embauche dans les PME.

Comme nous l'avons toujours fait, nous vous donnerons dans les prochaines semaines le détail du financement de ces mesures. Nous l'avons fait l'année dernière pour le plan de lutte contre le terrorisme. Nous l'avons fait régulièrement, en cours d'année, en dégageant des économies, sans influence sur notre trajectoire budgétaire.

Mme Marie-Christine Dalloz. Assez, ce n'est pas possible !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Voilà, madame Dalloz, la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Données clés

Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : État

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 février 2016

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