14ème législature

Question N° 35863
de M. Dominique Baert (Socialiste, républicain et citoyen - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > prestations familiales

Titre > allocation de rentrée scolaire

Analyse > versement. modalités.

Question publiée au JO le : 13/08/2013 page : 8593
Réponse publiée au JO le : 19/01/2016 page : 502
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Dominique Baert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le calendrier de versement de l'allocation de rentrée scolaire aux familles modestes. Il plaide en effet pour que celle-ci soit versée au plus près des besoins générés par les enfants ou les adolescents concernés. Ainsi, s'il est légitime qu'une part de cette allocation soit versée aux familles à la rentrée de septembre pour faire face aux dépenses induites immédiatement par celle-ci (fournitures, cartable, vêtements et ou chaussures d'automne-hiver), sans doute serait-il très souhaitable qu'une autre partie de cette allocation soit versée un peu plus tard dans l'année scolaire (avant le printemps, vers les vacances de février ?), pour permettre aux familles de rééquiper leurs enfants à la veille du printemps, en particulier en matière de vêtements et ou de chaussures. Il lui demande donc si le Gouvernement partage cette analyse, et peut envisager de verser l'allocation de rentrée scolaire non plus en une seule fois, mais pour partie à la rentrée, et pour le solde vers février-mars.

Texte de la réponse

Destinée à aider à couvrir les dépenses liées à la rentrée, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles à revenus modestes qui ont des enfants scolarisés entre 6 et 18 ans. L'ARS est chaque année versée à près de 3 millions de familles, pour une dépense avoisinant 1,5 milliard d'euros. L'allocation de rentrée scolaire est une prestation populaire autant par la réalité de l'aide qu'elle apporte aux familles que par la simplicité du système. Pour cette raison, le gouvernement a mis en œuvre, dès la rentrée 2012, une revalorisation exceptionnelle de 25 % de cette prestation : elle permet aux familles bénéficiaires (environ la moitié des familles ayant des enfants scolarisés) de mieux assumer les frais liés à la rentrée scolaire, qu'ils soient directs ou indirects. Tout versement fractionné entrainerait une complexification du dispositif, nuirait à son efficacité et renchérirait ses coûts de gestion. Il convient par ailleurs de rappeler que l'ARS n'est pas la seule prestation sociale permettant de subvenir aux besoins des enfants. Il n'est donc pas prévu de faire évoluer le dispositif associé à l'ARS qui est attendue et utile aux familles pour faire face au coût de la rentrée scolaire.