Question de : M. Philippe Armand Martin
Marne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2016

POLITIQUE AGRICOLE

M. le président. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour le groupe Les Républicains.

M. Philippe Armand Martin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

L'agriculture française est au bord de la rupture. Depuis plusieurs mois, toutes les filières agricoles ont connu de graves crises économiques dont les conséquences sont lourdes pour nos campagnes.

Nous ne pouvons pas considérer que ces différentes crises sont exclusivement d'ordre conjoncturel. Faites preuve de sincérité, monsieur le ministre, reconnaissez que l'absence de réforme structurelle accentue les faiblesses de nos filières agricoles ! Faut-il parvenir à un point de non-retour pour que vous agissiez ?

L'agriculture française, dans un contexte de concurrence extrême, est au bord de l'implosion. Il n'est nullement besoin de la rédaction d'un rapport ou de l'installation d'une énième commission pour en faire le constat. Allez à la rencontre des agricultrices et des agriculteurs français, ils vous le diront : ils souffrent de charges trop élevées, de normes toujours plus contraignantes.

Pourtant l'avenir de nombreux territoires ruraux est largement dépendant des productions agricoles. La colère qui gronde dans les campagnes exprime le ras-le-bol d'une profession qui ne dispose pas d'autre perspective que celle de se tuer à la tâche pour des revenus peu élevés.

Monsieur le ministre, assumez les responsabilités qui sont les vôtres. Le monde agricole ne réclame pas plus de subventions, plus d'aides et autres plans de sauvetage ou de relance. Le monde agricole attend des réponses rapides et concrètes aux maux qui sont les siens.

Dernièrement, l'opposition a présenté une proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, visant à assurer un meilleur partage de la valeur ajoutée entre les producteurs et les distributeurs, à faciliter l'investissement, à alléger les charges pesant sur les entreprises agricoles. Vous avez, avec votre majorité à l'Assemblée nationale, balayé cette proposition d'un revers de manche…

M. le président. Merci, mon cher collègue. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous évoquez la crise agricole et vous m'invitez à me déplacer pour que je me rende compte. Permettez-moi de vous rappeler que, comme beaucoup sur ces bancs, je suis issu du monde rural. Pour ma part, j'ai fait des études agricoles et, si j'ai eu par la suite d'autres choix, je connais bien ce secteur.

Tout en partageant avec vous le constat, je voudrais tout de même que nous nous mettions d'accord sur une chose. Assumer mes responsabilités ne me pose aucun problème. Mais si, dans la crise que nous vivons – prenons par exemple la crise de l'élevage, ou encore la question des céréales –, vous considérez que l'Europe et le monde tels qu'ils sont aujourd'hui, les marchés à l'échelle européenne et mondiale, n'ont aucune influence sur ce qui se passe dans l'agriculture française, à ce moment-là, monsieur le député, nous aurons un désaccord !

Il n'en est pas moins absolument nécessaire de faire preuve de responsabilité, avec le plan de soutien à l'élevage et tout ce que nous faisons et devons encore faire pour aider les agriculteurs à passer cette crise.

S'agissant des mesures structurelles que vous évoquez et de la proposition de loi que nous discuterons demain, je suis d'accord avec certains points du texte. (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Du reste, lors de son examen au Sénat, des propositions visant, notamment, à éviter de rendre les contrats laitiers cessibles ont fait l'objet d'un vote unanime. Je ferai des propositions plus fortes encore du point de vue juridique pour permettre que ce qui a été discuté au Sénat soit accepté. Et il y a d'autres propositions sur lesquelles, je l'ai dit, nous pouvons tout à fait trouver ensemble un accord pour faire face à la crise. Nous le verrons demain : il n'existe aucun doute sur ce point.

M. Christian Jacob. Pourquoi la majorité n'a-t-elle pas voté le texte en commission, alors ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Cependant, un des noyaux de la proposition de loi était d'augmenter la TVA et la CSG pour réaliser des baisses de cotisations sociales. Nous avons là une divergence. Entre l'augmentation des impôts et les baisses de cotisations, l'enjeu…

M. le président. Merci, monsieur le ministre.