Question de : M. Jean-Marie Beffara
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2016

SIMPLIFICATION

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Beffara, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Marie Beffara. Madame la secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification, dès le début de ce quinquennat, sous l'impulsion notamment de Thierry Mandon, Laurent Grandguillaume et Sophie Errante, notre majorité a entrepris un vaste chantier de simplification administrative. Aujourd'hui, c'est le lancement d'un nouvel acte.

Parce qu'il n'existe pas de grand soir de la simplification, le travail entrepris est discret et de longue haleine. Il se poursuit aujourd'hui par la présentation de 170 nouvelles mesures, dont 90 concernent les entreprises et 80 les particuliers. Ces nouvelles mesures touchent de nombreux secteurs : le logement, l'emploi, les relations avec l'administration, la dématérialisation ou encore la fiscalité.

Simplifier, c'est parfois compliqué. C'est pourquoi les mesures proposées sont toutes concrètes et utiles. En allégeant les démarches de nos concitoyens et des entreprises, nous facilitons aussi la création d'emplois et d'activité.

La méthode du Gouvernement sur le sujet associe les parlementaires, les acteurs de terrain et l'administration. Elle est fructueuse et permet de faire remonter du terrain des idées opérationnelles. De toute évidence, le chantier de la simplification est attendu par nos concitoyens.

Mais simplifier, ce n'est pas renoncer à la régulation. Au contraire, c'est la rendre plus lisible, plus accessible, plus claire et plus efficace. Les règles obscures et pléthoriques nuisent à la croissance et à l'emploi. Elles favorisent toujours ceux qui ont accès à l'information, au détriment des petites entreprises, des plus jeunes et des moins formés. C'est pourquoi nous sommes convaincus que simplifier, c'est aussi faire progresser la justice et l'égalité.

Madame la secrétaire d'État, à quelques heures de la présentation de cet ensemble de nouvelles mesures, ma question sera forcément simple : pouvez-vous nous rappeler le sens de votre méthode et nous expliquer quels sont vos objectifs et perspectives en matière de simplification ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification.

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le député, depuis 2013, à l'initiative du Président de la République, le Gouvernement est engagé dans un choc de simplification pour une plus grande efficacité au service de nos concitoyens, au service de l'emploi, au service de la compétitivité de nos entreprises, afin de faciliter les projets et de libérer les initiatives. Depuis cette date, plus de 450 mesures de simplification ont été adoptées. À ce jour, plus de 55 % ont été mises en œuvre, 70 % le seront fin mars.

Cet après-midi, le Premier ministre présentera 170 mesures : 90 pour les entreprises, à l'initiative du Conseil de la simplification pour les entreprises, et 80 pour les particuliers.

Simplifier, vous l'avez dit, c'est adapter le service public aux nouveaux usages, en particulier à la révolution numérique. Le numérique permet d'offrir une qualité de service public jamais atteinte : un service public 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pour tous et partout sur le territoire. Il est possible de saisir l'administration par voie numérique, de remplir des formulaires en ligne, de recevoir des récépissés et de stocker les documents en ligne. Nombre de déclarations peuvent être faites en ligne.

Simplifier, c'est également faciliter et améliorer la compétitivité des entreprises. Aujourd'hui, avec le dispositif « Marché public simplifié », les entreprises peuvent candidater en cinq minutes au lieu de deux heures !

Voilà tout ce que nous pouvons faire en matière de simplification. C'est un chantier important qui engage l'ensemble du Gouvernement, et les propositions des parlementaires sont les bienvenues. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)