Question de : M. Stéphane Saint-André
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2016

POLITIQUE DE LA SANTÉ MENTALE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Stéphane Saint-André. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la santé mentale est depuis trop longtemps le parent pauvre de la santé, alors que la précarité, l'angoisse du lendemain, la perte de repères génèrent de plus en plus de pathologies mentales et d'addictions.

Les établissements publics de santé mentale ont beaucoup de difficultés à faire face à cet afflux nouveau de patients et les conditions d'accueil y sont de plus en plus difficiles. Ces établissements manquent cruellement de moyens, en personnel et financiers. La dotation pour la psychiatrie publique est en panne et le budget concernant la recherche dans ce domaine est très insuffisant.

Dans ma circonscription, l'établissement public de santé mentale de Saint-Venant est une référence. Il accuse cependant un lourd déficit, malgré les 20 000 patients qui y sont suivis. L'objectif de la direction est de supprimer 120 emplois sur trois ans.

Que l'on veuille plus de rigueur et que l'on se donne les moyens de maîtriser les coûts, oui. Mais que l'on veuille que la maladie soit rentable, non !

Par ailleurs, l'article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit, en plus de la coordination organisée en proximité autour de la psychiatrie de secteur, une coordination de deuxième niveau : le projet territorial de santé mentale, qui peut être organisé par les agences régionales de santé et qui a pour objectif d'améliorer l'accès des personnes concernées à des parcours de santé et de vie de qualité. Il tient compte des caractères géographiques des territoires et de l'offre de soins. Mais la loi officialise la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire – GHT – sur une logique qui repose sur la médecine, la chirurgie et l'obstétrique.

C'est un obstacle pour les établissements publics de santé mentale, qui aimeraient pouvoir créer des GHT psychiatriques permettant de tenir compte des spécificités de l'offre de soins.

M. Bernard Accoyer. C'est un vrai problème !

M. Stéphane Saint-André. J'ai donc deux questions à vous poser : l'État aidera-t-il l'établissement public de santé mentale de Saint-Venant au travers d'un plan national de soutien ? Est-il possible de rappeler aux agences régionales de santé que l'article 69 doit faciliter la création de GHT psychiatriques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, nous avons aujourd'hui une priorité, en matière de santé mentale, celle de faire en sorte que l'ensemble des acteurs qui sont appelés à intervenir auprès d'un patient puissent travailler ensemble. C'est pourquoi, avec les représentants de la psychiatrie et de la santé mentale, nous avons élaboré ce qui est devenu l'article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé afin de garantir qu'à l'avenir les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux travailleront ensemble, car il convient de prendre en compte les facteurs liés à la précarité. Cet article permettra aux professionnels de la santé mentale de mieux travailler, de mieux prendre en charge leurs patients.

Je réponds d'emblée à votre question concernant les groupements hospitaliers de territoire : la loi traduit notre volonté que soit mise en place dans chaque territoire une offre de soins adaptée. Dans les territoires où des groupements hospitaliers de territoire de santé mentale apparaîtront utiles ou nécessaires, rien ne s'opposera à leur création. Encore une fois, c'est une logique de territoire, basée sur les besoins locaux, qui l'emportera.

L'établissement de Saint-Venant, qui joue un rôle majeur dans votre territoire, a bénéficié d'un appui exceptionnel d'1 million d'euros à la fin de l'année 2015. Je suis très attentive à l'évolution de la situation de cet établissement qui, incontestablement, répond aux besoins de la population.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement se mobilise en faveur de la santé mentale, dans votre territoire comme partout ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)