Question de : M. Laurent Wauquiez
Haute-Loire (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2016

LOI MONTAGNE

M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour le groupe Les Républicains.

M. Laurent Wauquiez. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je voudrais y associer les nombreux parlementaires élus de la montagne, notamment Mme Battistel, secrétaire générale de l'ANEM, l'Association nationale des élus de montagne.

La Montagne est inquiète. Elle voit s'amonceler des nuages noirs : remise en cause des finances locales, recul de l'aménagement du territoire avec l'effritement des zones de revitalisation rurale, grandes intercommunalités où les normes sont diluées, des normes faites, d'ailleurs, pour les métropoles urbaines et de plus en plus inadaptées à nos vallées.

À cela s'ajoutent des problématiques très quotidiennes : couverture en téléphonie mobile, accès à internet, accès à la santé, inquiétude de l'ensemble du monde agricole, avec, plus récemment, une saison hivernale marquée par un manque crucial de neige. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Pour certaines petites stations, notamment à Noël…

M. Pascal Terrasse. Que fait le Premier ministre ? (Nouvelles exclamations.)

M. le président. S'il vous plaît !

M. Laurent Wauquiez. Messieurs, j'espère que vous connaissez suffisamment la réalité des stations pour savoir que le chiffre d'affaires a chuté d'au moins 20 % à Noël !

La montagne, vous le savez, est une terre de dynamisme et d'énergie. C'est une chance pour la France, mais il faut en prendre soin, et adopter de nouvelles mesures. Un acte II de la loi Montagne est attendu.

Monsieur le Premier ministre, vous avez pris – je ne doute pas que cela appelle un peu plus de calme dans vos rangs – à Chambéry, en octobre 2014 – oui, en octobre 2014, il y a plus d'un an – l'engagement de cette loi Montagne.

Nous avons eu depuis lors un rapport remarquable de nos collègues Annie Genevard et Bernadette Laclais. À Chamonix, en septembre 2015, vous aviez à nouveau promis. Depuis, plus rien.

Pour les montagnards, une parole donnée doit être une parole tenue. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. S'il vous plaît…

M. Laurent Wauquiez. Cette loi doit être inscrite avant l'été. Il y a urgence. La montagne attend. Vous pouvez avoir notre soutien, mais il faut maintenant non plus des paroles mais des résultats et un calendrier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mes chers collègues, je vous prie de retrouver votre calme.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Monsieur le député, je regrette le ton polémique de votre question (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.) sur ce sujet important qu'est l'aménagement des territoires de montagne.

Vous aviez une autre attitude le 25 septembre, à Chamonix, quand vous avez salué la feuille de route ambitieuse présentée par le Premier ministre, qui veut répondre très concrètement et efficacement aux préoccupations que vous avez exprimées, comme l'accès aux services publics de santé ou à la couverture numérique.

D'ailleurs, un certain nombre de ces mesures sont déjà opérationnelles. Elles ont été portées dans certains textes par mes collègues, notamment au sein de la loi pour une République numérique ou de la loi Santé.

D'autres sont en cours de déploiement. Vous le savez bien, puisque la commission permanente du Conseil national de la montagne, régulièrement consultée, fait part de ses propositions.

Je regrette, monsieur le député, que, lorsqu'on vous consulte afin d'élaborer des schémas importants pour l'aménagement du territoire et pour le développement durable, vous ne répondiez pas aux invitations du Gouvernement, qui souhaite préparer la manière dont seront déclinées concrètement des propositions importantes pour ces territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste)

Ces propositions tiendront compte de la spécificité des territoires, car tel était l'objet du CNM : permettre l'aménagement durable de la montagne.

Des mesures seront prises. Je pense notamment à la réhabilitation du dispositif Censi-Bouvard pour la rénovation de l'immobilier de loisir. D'autres concernent d'autres sujets, que vous connaissez fort bien.

Oui, le Gouvernement est mobilisé pour les territoires de montagne comme pour l'ensemble des territoires de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)