Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2016

FINANCES DÉPARTEMENTALES

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Straumann. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé ici même, le 8 avril 2014, la suppression des conseils départementaux. Depuis, vous avez créé des méga-régions dépourvues de cohérence, en ignorant le besoin de proximité.

M. Jean Lassalle. Bravo !

M. Éric Straumann. Les conseils départementaux sont toujours là, mais vidés de leurs moyens financiers en raison de la baisse des dotations de l'État et de l'explosion des dépenses sociales, en particulier le RSA, devenu une charge insurmontable.

M. Jean Lassalle. Hélas !

M. Pascal Popelin. Rappelons qui l'a transféré aux départements !

M. Éric Straumann. La situation aurait pu être rétablie si la promesse du candidat Hollande de faire baisser le chômage avait été tenue. Mais le nombre de sans-emplois ne cesse d'augmenter et atteint dans le département du Haut-Rhin où je suis élu un taux record de 10,1 %, inédit depuis la Libération.

Le Conseil départemental du Bas-Rhin est stigmatisé car il ne peut plus, faute de moyens, financer l'hébergement d'urgence, qui est pourtant une compétence de l'État. De nombreux départements sont désormais en cessation de paiement, dans l'indifférence générale de nos gouvernants.

M. Jean Lassalle. Eh oui !

M. Éric Straumann. Vous avez évoqué la renationalisation du RSA, monsieur le Premier ministre, mais cette proposition est toujours lettre morte à l'heure des discussions budgétaire dans les départements. Ma question est simple : voulez-vous toujours la mort des conseils départementaux promise en 2014 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Glavany. Facile !

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Vous savez très bien, monsieur le député, que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a reconnu en 2013, pour la première fois, que l'État n'a pas fait droit aux demandes de financement des allocations individuelles de solidarité émises par les départements. Depuis 2013, un financement supplémentaire de 1,6 milliard d'euros a été octroyé chaque année aux départements, même si nous avons reconnu ensemble que cela ne nous mettait pas à l'étiage de la dépense.

Le Premier ministre, Manuel Valls, constatant que, malgré ce financement supplémentaire, certains départements sont encore en difficulté, a formulé deux propositions. Un groupe de travail a été créé (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) avec l'Assemblée des départements de France afin de déterminer s'il faut…(Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Furst. Quatre ans !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. C'est important ! On ne peut rien décider sans travailler les sujets sérieusement ! Remonter le RSA au niveau national, cela implique une dépense de l'État et surtout une négociation des ressources auxquelles les départements devraient renoncer. Ce n'est donc pas simple ! Et en attendant le résultat de ce travail collectif, il a été décidé d'apporter une aide de 50 millions d'euros aux dix départements les plus en difficulté. Nous aidons actuellement tous les départements dont l'épargne brute est inférieure à 7,5 %, car il y a là un étiage qu'il ne faut pas dépasser.

Un député du groupe Les Républicains. Ce n'est pas vrai !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Vous pouvez nous aider, monsieur le député, en vous posant avec nous la question du financement de la solidarité envers nos personnes âgées, en difficulté et en situation de handicap.

M. Laurent Furst. Ça fait quatre ans que vous êtes là !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Doit-on faire appel à la solidarité départementale ou à la solidarité nationale ? Tel est le débat public ouvert à la fois par ce groupe de travail et par la mission parlementaire confiée à Christophe Sirugue. C'est un grand sujet que la solidarité, et j'espère que nous pourrons le traiter ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)