Nouvelle-Calédonie
Question de :
Mme Sonia Lagarde
Nouvelle-Calédonie (1re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2016
DÉLINQUANCE DES MINEURS EN NOUVELLE-CALÉDONIE
M. le président. La parole est à Mme Sonia Lagarde, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.
Mme Sonia Lagarde. Monsieur le garde des sceaux, je sais tout l'intérêt que vous portez à la Nouvelle-Calédonie. À la veille du comité des signataires de l'accord de Nouméa, je tiens à vous faire part de toute mon inquiétude, en qualité de maire de Nouméa, à propos de la montée d'une délinquance de plus en plus juvénile, sévissant dans la capitale comme sur le reste du territoire. Les chiffres ont atteint en 2015 un record. Les cambriolages ont augmenté de 71 % par rapport à 2014 et le pourcentage des mineurs mis en cause passe de 21 % à 26 %. La consommation de cannabis augmente de 139 %, les incendies volontaires de 48 %, et je ne parle pas du fléau de l'alcool. Il faut évidemment intensifier les actions de prévention, mais le quartier des mineurs de la prison du Camp Est ne compte que quatorze places. Bien souvent, les juges ne peuvent que laisser en liberté des mineurs multirécidivistes.
Le sentiment d'impunité est fort, parmi les policiers et les gendarmes mais aussi parmi les Calédoniens, de plus en plus excédés par cette situation qu'ils refusent de considérer comme une fatalité. Les forces de l'ordre sont devenues la cible de bandes organisées. Dix-sept gendarmes ont été blessés par caillassage en 2014, trente-cinq en 2015. Un gendarme blessé tous les trois jours ! Le procureur de la République à Nouméa vient de déclarer que compte tenu de la violence des agressions, il est « miraculeux qu'aucun gendarme n'ait perdu la vie ». Dès lors, ma question est simple : l'État est-il prêt à envisager l'extension du quartier des mineurs de la prison du Camp Est, pleinement justifiée face à l'inacceptable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et plusieurs bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Je vous adresse tout d'abord un double merci, madame la députée-maire de Nouméa. Merci de m'offrir ce baptême de questions au Gouvernement. Nous sommes dorénavant indissociablement liés dans cet exercice et je vous considérerai comme ma marraine de bienveillance ! (Sourires.) La députée d'opposition que vous êtes trouvera toujours chez moi le respect que doit le Gouvernement à l'opposition comme à la majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe Les Républicains.)
Vous me permettrez ensuite de saisir l'occasion de cette question pour condamner l'agression dont a été victime il y a quelques jours un surveillant de la prison du Camp Est, agressé par plusieurs détenus sortis de leurs cellules.
Un député du groupe Les Républicains. Il fallait le défendre !
M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux. Le Haut-commissaire de la République a déjà indiqué qu'il évaluera les moyens nécessaires pour garantir les conditions de travail que sont en droit de demander les surveillants d'établissements pénitentiaires.
Au sujet de la délinquance des mineurs, j'ai évidemment regardé les chiffres, même si j'ai aussi eu le privilège de visiter votre territoire à de multiples reprises. Tout d'abord, autorités territoriales et Gouvernement agissent ensemble. Les compétences en matière de prévention et de répression sont réparties.
En matière de répression, vous avez rappelé les chiffres. Ils sont certes inquiétants, même si le pourcentage d'infractions commises par des mineurs est stabilisé depuis dix ans à 23 %. Ce qui est inquiétant, c'est le rajeunissement des délinquants : l'âge moyen est de quatorze ou quinze ans, en raison des phénomènes de bande qui président au passage à l'acte. Je ne peux pour autant vous laisser dire, madame la députée, que la capacité de la prison du Camp Est est insuffisante. Le quartier des mineurs compte dix-huit places, et non quatorze, pour quatorze détenus actuellement, treize le mois dernier et douze le mois précédent. Il n'est donc pas en sureffectif. Il faut néanmoins être vigilant et vous savez pouvoir compter sur ma disponibilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)
Auteur : Mme Sonia Lagarde
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 février 2016