Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2016

LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Jacques Cresta, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jacques Cresta. Monsieur le ministre des finances, face au terrorisme, nos démocraties doivent mettre en œuvre des réponses diversifiées pour assurer la sécurité de nos concitoyens : à l'intérieur, sécurisation du territoire national et démantèlement des cellules ; à l'extérieur, constitution d'une large coalition internationale contre le djihadisme.

À travers la mission d'information sur les moyens de Daech ou la prochaine commission d'enquête sur la lutte contre le terrorisme, l'Assemblée nationale explore de nouvelles pistes pour améliorer l'efficacité de notre riposte.

Une dimension particulièrement importante de notre stratégie peut et doit porter sur les circuits de financement du terrorisme. La France a alerté très tôt ses partenaires européens sur l'inventivité des terroristes dans ce domaine, qui cherchent, là aussi, à profiter de la moindre vulnérabilité de notre part.

Mes chers collègues, le plan d'action dévoilé hier par la Commission européenne pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme va dans la direction voulue par notre pays : coopération des cellules de renseignement financier pour traquer les flux suspects ; encadrement et contrôle des transactions par cartes prépayées ou via des monnaies virtuelles ; meilleure coordination interétatique pour favoriser le gel des avoirs suspects ; lutte contre le trafic d'œuvres d'art et de biens culturels, issus notamment de la destruction de Palmyre.

Monsieur le ministre, dans notre guerre contre Daech, la lutte contre le financement du terrorisme aura une dimension déterminante. Nous pouvons nous féliciter des mesures annoncées : elles correspondent aux attentes de la France. Pouvez-vous nous indiquer le calendrier de leur mise en œuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, vous l'avez dit avec force et pertinence : la lutte contre le terrorisme, c'est aussi la lutte contre le financement du terrorisme. Il s'agit d'abord de lutter contre le financement de groupes comme Daech, sur le territoire qu'ils occupent, en s'attaquant aux trafics de pétrole ou d'œuvres d'art. Il s'agit aussi de lutter contre le financement des groupes qui commettent des actes de terrorisme meurtriers sur notre territoire, et ailleurs dans le monde. Pour ce faire, il nous faut combattre les moyens qui permettent, anonymement, par de petites sommes parfois, de financer des actes aussi terribles.

Pour être efficaces, nous devons agir au niveau national, européen et international. Ce matin même, nous avons présenté au Conseil des ministres un texte qui porte sur de nombreux aspects de la lutte contre le terrorisme, notamment de son financement. Tracfin, l'organisme de renseignement financier, verra ses moyens juridiques et matériels renforcés. Nous limiterons l'utilisation de ces cartes prépayées qui, malheureusement, ont été utilisées par un certain nombre de terroristes ces derniers mois. Si nous ne remettons pas en cause leur utilisation, légitime, nous contestons le fait que celle-ci puisse être anonyme. Nous adopterons aussi des dispositions pour lutter contre le trafic des œuvres d'art.

Comme vous l'avez souligné, il est décisif d'agir au niveau européen. La Commission a fait hier d'excellentes propositions, qui vont exactement dans le sens de ce que nous proposons. Nous devons maintenant délibérer vite, le Conseil doit se réunir urgemment pour adopter ces dispositions dans les plus brefs délais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)