Question de : Mme Lucette Lousteau
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2016

PRIME D'ACTIVITÉ

M. le président. La parole est à Mme Lucette Lousteau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Lucette Lousteau. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La prime d'activité voulue par notre majorité parlementaire est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Depuis vendredi 5 février, les bénéficiaires perçoivent leur premier versement. Deux millions de Français sont concernés, dont 225 000 jeunes de moins de vingt-cinq ans auparavant exclus du RSA activité. Dès sa mise en place, grâce aux modalités de déclaration simples et opérationnelles, le taux de recours à ce nouveau dispositif atteint 50 %. D'ores et déjà, le niveau de recours au RSA activité est dépassé de plus de 700 000 personnes.

La prime d'activité est un coup de pouce très efficace pour le pouvoir d'achat des travailleurs aux revenus modestes. De quoi s'agit-il ? Une prime mensuelle est versée jusqu'à 1,2 SMIC. À titre d'exemple, elle s'élève à 132 euros par mois pour un célibataire et à 245 euros pour un couple avec deux enfants.

De toute évidence, la prime d'activité instaurée par notre majorité de gauche est un progrès social majeur issu de la conjugaison des efforts du Gouvernement et des travaux des parlementaires, notamment nos collègues Christophe Sirugue et Dominique Lefebvre. Outre les dispositifs de soutien à l'emploi et de lutte contre la pauvreté, soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes était indispensable. En supprimant la première tranche de l'impôt sur le revenu, ce qui a réduit l'impôt de six millions de foyers fiscaux, et en instaurant la prime d'activité, nous avons engagé des initiatives bienvenues et appréciées. Quels résultats attendez-vous de la prime d'activité, madame la ministre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La prime d'activité est en effet un succès, madame la députée. Elle a d'ores et déjà apporté un complément de revenu à environ deux millions de Français qui travaillent et perçoivent un revenu modeste. Toute personne célibataire dont le revenu mensuel est inférieur à 1 500 euros par mois peut prétendre au bénéfice de cette prime d'activité. Ce dispositif a mieux fonctionné en un mois que ne l'a fait le RSA activité pendant des années. Nous avons supprimé ce dernier car il était trop compliqué et imposait de remplir trop de paperasses. La prime d'activité est simple et de nombreux bénéficiaires l'ont demandée directement en ligne. Je me réjouis de cette avancée.

J'appelle celles et ceux qui pensent pouvoir en bénéficier, en particulier les plus jeunes, à en faire la demande par internet. S'ils font cette demande dans les semaines à venir, ils percevront en effet la prime rétroactivement à compter du 1er janvier 2016 car nous voulons donner à celle-ci toutes les chances d'être connue. En un mois, nous avons d'ores et déjà atteint l'objectif que nous nous étions fixé pour l'année. Nous pensons donc que le taux de recours à cette prime sera important. Nous allons travailler à simplifier encore le dispositif afin que davantage de Français en bénéficient. Dès que la CNAF aura connaissance du salaire, elle versera automatiquement et directement la prime d'activité. Comme vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement est engagé. Je salue toutes les équipes de la CNAF qui ont fait en sorte que cette prime soit versée en temps et en heure à nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)