Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2016

DÉFICIT PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Charles de Courson. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, dans ses prévisions économiques d'hiver publiées jeudi dernier, la Commission européenne prévoit pour la France des déficits publics de 3,4 % du produit intérieur brut pour 2016 et de 3,2 % pour 2017, bien loin des 2,8 % de déficit en 2017 sur lesquels votre Gouvernement s'est engagé devant ses partenaires européens.

Or, la France a déjà obtenu, pour la deuxième fois, un délai supplémentaire de deux ans afin de ramener ses déficits publics en 2017 sous la barre des 3 % du produit intérieur brut, ce que n'a pas manqué de rappeler, avec humour, le commissaire européen Pierre Moscovici, ancien ministre de l'économie de ce gouvernement, qui a souligné le 3 février que « l'effort demeure faible sur le déficit structurel ».

Le groupe UDI rappelle que la France appartient, avec l'Espagne et le Portugal, aux trois seuls pays sur dix-neuf de la zone euro, à avoir, en 2016, des déficits publics supérieurs à 3 % du produit intérieur brut !

Monsieur le ministre, l'engagement numéro 9, pris en 2012 par le candidat François Hollande, selon lequel « le déficit public sera réduit à 3 % du produit intérieur brut en 2013 » sera-t-il tenu avant le fin de son mandat ? En effet, le groupe UDI a beau examiner nos lois de finances successives depuis 2012, il n'y trouve pas les mesures courageuses qui permettraient de redresser nos comptes publics ! D'ailleurs le vice-président de la Commission européenne chargé de la zone euro estime que la France « ne délivre pas les efforts structurels qui lui avaient été réclamés par le Conseil de l’Union européenne et que le pays devra faire plus d'efforts structurels en 2017 pour corriger son déficit excessif. Cela aurait été plus facile si plus d'efforts avaient été réalisés en 2015 et 2016 ».

Le groupe UDI partage ces inquiétudes et vous pose la question suivante : quelles réformes structurelles le Gouvernement compte-t-il engager rapidement pour qu'enfin la France tienne ses engagements européens et reste un leader économique en Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, vous êtes trop assidu, attentif, expert en matière financière pour laisser croire que la France ne respecterait pas ses engagements budgétaires, non seulement auprès du Parlement, puisqu’exécuter une loi de finances, c'est d'abord respecter les autorisations données par le Parlement, mais aussi auprès de ses partenaires européens – vous y avez fait allusion. Pour la deuxième année consécutive, la France atteint ses objectifs en matière de déficit public.

Vous prétendez, monsieur le député, que la situation serait meilleure si des réformes et des efforts budgétaires avaient été consentis plus tôt. Mais je vous rappelle qu'en 2010, le déficit du budget de l'État s'élevait à 148,8 milliards d'euros et qu'il sera, en 2015, de 70,5 milliards, soit moins de la moitié ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Est-ce suffisant ? Nous devons aller plus loin, et nous le ferons. C'est l'objectif que nous nous sommes fixé. Les prévisions et les commentaires récents de la Commission ne prennent pas en compte les nouvelles décisions que le Parlement a prises. La trajectoire de nos finances publiques est respectée. Plutôt que de jouer sur les peurs, reconnaissez avec nous que depuis 2010, malgré la crise, le déficit de notre pays a été divisé par deux. Vous pouvez en contester le volume, les méthodes, les moyens, mais vous ne pouvez en contester la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)