14ème législature

Question N° 3606
de M. Bernard Perrut (Les Républicains - Rhône )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > politique de l'emploi

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 10/02/2016
Réponse publiée au JO le : 10/02/2016 page : 1143

Texte de la question

Texte de la réponse

POLITIQUE DE L'EMPLOI


M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe Les Républicains.

M. Bernard Perrut. Monsieur le Premier ministre, tout début d'année est propice au bilan et aux projets, mais le bilan est triste pour le Gouvernement dans beaucoup de domaines et les Français s'interrogent sur vos priorités à l'heure où le chômage n'a jamais été aussi important : 250 000 demandeurs d'emploi de plus en 2015. Il s'accroît chaque jour, sans que vous preniez les mesures qui s'imposent !

C'est le chômage qu'il faut alléger, monsieur le Premier ministre, pas l'orthographe ! C'est le code du travail qu'il faut réformer, pas les horaires d'ouverture de Pôle emploi dans nos communes. C'est l'apprentissage, que vous avez massacré, qu'il faut soutenir, pas les seuls contrats aidés qui ne conduisent pas à une formation et à un vrai emploi. Les jeunes, trop nombreux à galérer, désespèrent.

Donner l'impression d'agir sans rien changer sur le fond ne suffit pas ! Lancer le grand chantier de la réforme du droit du travail sans toucher au contrat, au licenciement, au temps de travail ne convainc pas !

Pourquoi ne pas réformer comme l'ont fait nos partenaires européens qui réussissent, et faire confiance aux chefs d'entreprise, artisans, commerçants qui veulent moins de charges et de normes, plus de souplesse pour plus d'activité et plus de commandes ?

L'emploi ne se décrète pas ! En affirmant vouloir former 500 000 personnes sans qu'il y ait 500 000 emplois, vous trompez les Français, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

En renvoyant vos grands chantiers de réforme, vous sapez la confiance car il y a pour vous urgence, toujours urgence à agir plus tard : pour la baisse de charges pérennes, comme pour le nouveau code du travail, ce sera pour 2018 !

Monsieur le Premier ministre, entendez-vous la désespérance de vos concitoyens, et qu'allez-vous faire ?

M. Éric Straumann. Rien !

M. Bernard Perrut. Qu'allez-vous faire pour favoriser la croissance et soutenir l'économie ? Telle est notre demande, sur ces bancs. Telle est la demande de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, quand nous annonçons que nous allons réécrire les 125 pages du code du travail pour réformer le temps du travail, sujet très concret pour les employeurs et les salariés, vous considérez qu'il s'agit d'une réforme a minima. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Quand nous décidons de restructurer les 700 branches professionnelles, alors que cela fait trente ans que l'on en parle, pour passer à 400 d'ici à la fin de l'année et à 200 d'ici à deux ans, cela ne vous convient pas non plus alors que vous n'avez rien fait.

Quand nous proposons de changer radicalement d'approche, pour laisser plus de place à la négociation collective de branche et d'entreprise, vous dites que nous n'allons pas assez loin.

M. Claude Goasguen. Rendez-nous Rebsamen !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Vous voyez bien qu'aucun Gouvernement n'a jamais proposé une réforme d'une telle ampleur ! Le travail de la commission qui sera chargée de réécrire totalement le code du travail sera colossal. C'est un travail essentiel qui prendra deux ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Sylvain Berrios. Cela fait quatre ans que vous êtes là !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Une première étape a été franchie avec le rapport Badinter. Dès lors, nous développons tout le champ de la négociation. Je présenterai mon projet de loi en conseil des ministres le 9 mars et nous aurons l'occasion d'en débattre ici.

S'agissant par ailleurs de l'apprentissage, beaucoup de réformes ont été menées, mais quand vous dites ici qu'un apprenti boucher ne peut pas tenir un couteau, qu'un jeune ne peut pas monter sur une échelle, qu'un apprenti boulanger ne peut pas travailler dès 4 heures du matin, c'est faux ! De tels propos ne sont pas de nature à donner envie aux employeurs de s'engager dans le cadre de l'apprentissage !

Des décrets ont été pris depuis deux ans pour régler ces questions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Continuez à dire de telles choses et les apprentis resteront sur le carreau ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) À cause de ce type de propos, ils ne trouveront pas d'employeur !

Nous avons donc engagé des réformes conjoncturelles, en instaurant le plan de formation, mais aussi des réformes structurelles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)