Question de : M. Denis Baupin
Paris (10^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 10 février 2016

DIVERSIFICATION ÉNERGÉTIQUE

M. le président. La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste.

M. Denis Baupin. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la COP21 a été un formidable succès. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) De nombreux accords internationaux ont été signés en parallèle, auxquels vous avez pris une part active. Ils sont au moins aussi structurants pour notre avenir.

C'est le cas de l'Alliance solaire internationale, que vous avez concrétisée en Inde en janvier avec le Président de la République et le Premier ministre Modi. L'énergie solaire connaît un formidable développement. Ses prix baissent à une vitesse que personne n'aurait imaginée. D'ici à 2030, on en pronostique une nouvelle division par deux et une multiplication par cinq de la puissance installée. Cette révolution traverse tous les pays. Combinée au numérique et à l'efficacité énergétique, elle va modifier fondamentalement nos systèmes énergétiques, en organisant un pilotage fin et décentralisé et en facilitant l'accès à l'électricité de millions de personnes qui en sont privées.

Notre pays ne peut rester à l'écart de ce formidable potentiel, d'autant que nous disposons de pépites technologiques de pointe dans le solaire à haut rendement, les énergies marines, la route solaire, les turbines éoliennes, le stockage, les réseaux intelligents. C'est dans ces domaines que le CEA – Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – dépose dorénavant le plus de brevets.

Madame la ministre, le Gouvernement va publier une première programmation pluriannuelle de l'énergie qui se doit d'être ambitieuse. Mais nous ne parviendrons pas à nos fins sans une politique industrielle volontariste tournée vers l'avenir, qui dépasse les énergies du passé, centralisées, coûteuses et dangereuses.

Pouvez-vous nous confirmer, au moment où des choix stratégiques majeurs doivent être faits et où nos moyens ne peuvent être dispersés, que l'État actionnaire compte peser de tout son poids auprès des entreprises publiques d'énergie pour qu'elles soient enfin les leviers, et non des freins, pour la diversification et la transition énergétiques qui sont dorénavant la feuille de route de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Comme vous le savez, monsieur le député, la représentation nationale a voté un objectif ambitieux fixant à 40 % en 2030 la part de l'électricité produite à partir des énergies renouvelables. Les résultats que viennent de publier les entreprises de ce secteur montrent que la France a connu en 2015 une augmentation de 25 % de sa production d'énergies renouvelables, avec 1 000 mégawatts de nouvelles capacités éoliennes et 900 mégawatts de nouvelles capacités solaires. Les entreprises sont très mobilisées et nous continuerons à les encourager. Mon objectif est une nouvelle augmentation de 25 % en 2016.

Nous y parviendrons de trois façons.

D'abord, nous continuerons à simplifier les procédures. J'ai ainsi créé le permis unique, non seulement pour l'éolien mais aussi pour la méthanisation, ce qui a réduit les délais de construction de plus de six mois.

Ensuite, nous lançons des appels d'offres très ambitieux. Nous avons doublé le volume de l'appel d'offres relatif aux grandes installations photovoltaïques. Sur tous vos territoires, je vois s'installer des entreprises de ce secteur. Nous avons également doublé le budget du Fonds chaleur.

Enfin, les 400 territoires à énergie positive se mobilisent pour faire monter en puissance les énergies renouvelables.

Nous devons continuer dans cette voie. L'État pousse en avant les entreprises dont il est actionnaire pour accélérer la transition énergétique. Pas plus tard que ce matin, nous avons mis en place, avec Emmanuel Macron, la Green Tech, qui est un appel à projets auprès des start-up…

M. Jacques Myard. Parlez français !

Mme Ségolène Royal, ministre. …concernant tous les nouveaux objets liés à la transition énergétiques. Les nouvelles technologies et les jeunes pousses – pour éviter de parler de « start-up », monsieur Myard – bénéficieront ainsi de moyens supplémentaires apportés par le ministère chargé du développement durable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Michèle Bonneton. Très bien !