Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le baptême républicain a été instauré par un décret du 20 prairial an II. Elle lui demande si une personne qui a été l'objet d'un baptême républicain peut demander l'annulation de celui-ci et donc la radiation de l'acte correspondant dans le registre d'état civil de la commune. Elle lui demande également s'il y a une limite d'âge pour la cérémonie du baptême républicain et notamment, si celle-ci peut concerner un adulte.

Réponse publiée le 20 mai 2014

La pratique du baptême républicain ne se fonde sur aucun texte législatif ou réglementaire en vigueur. Elle n'est donc soumise à aucune condition quant à sa célébration et ne présente aucun caractère obligatoire pour le maire. Elle est l'expression pour les intéressés, parents, filleuls, parrains et marraines, d'un engagement moral d'ordre purement privé. N'étant pas un acte de l'état civil, le baptême républicain ne fait l'objet d'aucune mention dans les registres de l'état civil. Les documents que choisissent de délivrer certaines mairies n'ont donc qu'une valeur symbolique, de sorte qu'il n'est attaché aucune conséquence juridique à son éventuelle annulation.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Justice

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 novembre 2013

Dates :
Question publiée le 27 août 2013
Réponse publiée le 20 mai 2014

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