14ème législature

Question N° 36110
de Mme Véronique Louwagie (Union pour un Mouvement Populaire - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > économies d'énergie

Analyse > logements. consommation. bonnes pratiques.

Question publiée au JO le : 27/08/2013 page : 8930
Réponse publiée au JO le : 27/05/2014 page : 4290
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la possibilité d'une diffusion aux particuliers, lors de l'envoi de leur facture d'électricité ou bien par l'intermédiaire de messages électroniques (mails, sms), d'informations sur les coûts et les bénéfices que représentent l'évolution de pratiques ou l'acquisition d'appareils économes en électricité. Aussi, souhaite-t-elle connaître les mesures que compte mettre en place le ministre afin d'informer les particuliers sur les différentes possibilités qui s'offrent à eux afin de réduire leur consommation d'énergie.

Texte de la réponse

Les économies d'énergie sont l'un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d'achat pour les ménages, compétitivité pour les entreprises, innovation et création d'activité économique. Un gisement important d'économies d'énergie existe, notamment dans le domaine des bâtiments (résidentiel et tertiaire) et des transports. Informer le consommateur sur ses consommations d'énergie lui permet de modifier ses comportements, et donc de réaliser des économies d'énergie. Afin d'informer les citoyens sur les économies d'énergie, le Gouvernement a lancé le plan de rénovation énergétique de l'habitat, opérationnel depuis le 19 septembre 2013. Le service public de la rénovation énergétique est accessible via un numéro de téléphone unique national, un site internet et plus de 450 « points rénovation info service » répartis sur l'ensemble du territoire. Il permettra d'accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation. Une campagne de communication de grande ampleur « j'éco-rénove, j'économise » dédiée à promouvoir auprès des ménages l'accompagnement proposé, ainsi que l'ensemble des aides financières renforcées et adaptées à toutes les situations, est lancée. En ce qui concerne l'action des vendeurs d'énergie, le dispositif des certificats d'économies d'énergie leur impose de réaliser des économies d'énergie. Chaque vendeur d'énergie a ainsi mis en place des actions pour stimuler le déclenchement d'opérations d'économies d'énergie par les consommateurs, notamment par une information plus importante sur les bénéfices des économies d'énergie. Présente depuis 1994 sur de nombreux appareils consommateurs d'énergie (appareils électroménagers, ampoules...), l'étiquette énergie permet d'orienter le consommateur vers les produits les plus performants sur le plan énergétique et d'autres aspects environnementaux (ex : eau) ou techniques. La directive 2010/30/CE, fixe le cadre réglementaire qui permet d'imposer l'étiquetage des produits liés à l'énergie dans toute l'Union européenne, avec des informations concernant la consommation d'énergie et d'autres ressources. Une étiquette doit obligatoirement être apposée lors de la vente d'une vingtaine d'appareils dont les appareils de froid, les lave-linge, les lave-vaisselle et les téléviseurs. D'autres produits « liés à l'énergie » (chauffe-eau et chaudières) seront très prochainement étiquetés. Dans un futur proche, la mise en place des compteurs communicants (électricité et gaz) permettra d'avancer dans la connaissance du profil et des habitudes de consommations de chaque client. Cette connaissance permettra aux fournisseurs d'énergie de les conseiller au plus près de leurs besoins.