Réponse publiée le 17 décembre 2013

L'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves a été instituée par le décret n° 2013-790 du 30 août 2013. Elle est allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles ou élémentaires. L'article 2 du décret dispose que l'attribution de l'indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit en particulier au suivi individuel et à l'évaluation pédagogique des élèves. La nouvelle indemnité reconnait donc pleinement les missions accomplies par les enseignants du premier degré au titre du suivi et de l'évaluation des élèves. Par ailleurs, a été annoncé la fin du caractère national et obligatoire des évaluations. Ainsi, elles ne doivent plus faire l'objet de remontées au niveau national. Le dispositif spécifique mis en oeuvre au titre de l'année 2013 prévoit une liste des outils à disposition des maîtres dans l'attente de la mise en place d'un nouveau dispositif d'évaluation des élèves à compter de 2014.