SITUATION DES AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le groupe Les Républicains.

M. Dino Cinieri. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et j'y associe l'ensemble des parlementaires de mon groupe.

La situation des agriculteurs est intenable et, pendant ce temps, votre ministre de l'agriculture répète inlassablement que tout va bien… (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. S'il vous plaît…

M. Dino Cinieri. Partout en France, des rassemblements ont lieu quotidiennement pour dénoncer la complexité des contrôles, les retards de versement des soldes des aides de la PAC, ainsi que ceux de la totalité des aides décidées à la suite des catastrophes climatiques de l'été, comme la sécheresse qui a dévasté les monts du Forez.

Que faites-vous face à la détresse du monde agricole ? Que faites-vous pour faire remonter rapidement les prix, notamment du lait, alors que certaines enseignes de la grande distribution demandent actuellement de baisser certains tarifs de 10 % ?

Qu'attendez-vous pour mettre en place des règles de commerce équitable permettant de soutenir les produits issus de l'agriculture française en garantissant un juste prix pour le producteur ? Pourquoi refusez-vous la mise en place d'une TVA rurale pour réduire les charges sociales des agriculteurs non éligibles au CICE ?

La semaine dernière, votre ministre de l'agriculture a annoncé le dépôt d'un mémorandum sur lequel nous n'avons pas eu le moindre détail, et s'est engagé à ce que le dossier des prix agricoles soit abordé lors du sommet Hollande-Merkel du week-end. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur ces deux points ? Où en sommes-nous avec l'embargo russe ?

M. Guy Geoffroy et M. Marc Le Fur. Très bien !

M. Dino Cinieri. Enfin, quand les enveloppes du Fonds d'allégement des charges, la prise en charge des cotisations sociales ou encore l'année blanche annoncées par le ministre le 26 janvier seront-elles notifiées aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt, à la direction départementale des territoires et à la Mutuelle sociale agricole, de façon à éviter un passage à vide entre les aides de 2015, qui n'ont pas encore toutes été versées, et celles de 2016 ?

Toutes ces « rustines », comme les appelle Xavier Beulin, sont indispensables et urgentes, mais malheureusement elles ne constituent pas la réponse aux problèmes structurels que nous appelons de nos vœux et que votre majorité a rejetée jeudi dernier dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, selon vous, j'aurais dit que tout va bien dans l'agriculture ? (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Pascal Terrasse. Tout dans la nuance !

M. Pascal Popelin. C'est un procès d'intention !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Il y a là ou une méprise ou une erreur. Par définition, si nous avons annoncé des mesures, le Premier ministre et moi-même, en juillet et en septembre, et si nous mettons en œuvre un plan de soutien, c'est bien parce que nous jugeons nécessaire d'aider les agriculteurs, et que nous avons pris la mesure de ce qui se passe aujourd'hui.

Je vous l'ai dit : 20 000 dossiers sont déjà traités, 69 millions d'euros sont versés. Pour compenser la sécheresse, notamment celle des monts du Forez, 140 millions d'euros sont d'ores et déjà versés. Je l'ai dit, le 15 février, nous compléterons, en fonction des expertises, pour les zones qui n'ont pas encore été éligibles.

M. André Chassaigne. Et il y en a !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous parlez, ce qui est important, des négociations commerciales et de la manière dont on pourrait agir directement sur les prix. Mais je vous rappelle que nous vivons dans un cadre législatif issu de la loi de modernisation de l'économie, que vous avez votée, il fut un temps, ainsi que votre majorité.

Il va falloir aujourd'hui corriger ces éléments.

M. Yves Censi. Il s'agit de les corriger !

M. André Chassaigne. En tenant compte le coefficient multiplicateur !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Hier, avec le Premier ministre, nous avons rencontré des représentants de la grande distribution. C'est là que se nouent les enjeux : entre la grande distribution, les industriels et les producteurs. C'est pourquoi, avec le Premier ministre, nous avons organisé dans la semaine une réunion avec Emmanuel Macron, afin qu'une discussion tripartite ait lieu entre eux.

Ce n'est pas simplement une discussion entre industriels et grands distributeurs. Il faut tenir compte des prix pour la production. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)