ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Annie Le Houerou. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Madame la secrétaire d'État, je souhaiterais vous interroger sur votre politique en matière d'accessibilité universelle. Vous avez souhaité dès votre arrivée poursuivre le travail de la sénatrice Claire-Lise Campion et de la ministre déléguée Marie-Arlette Carlotti afin de trouver des solutions concrètes pour une accessibilité enfin réussie.

Le constat était clair : en 2015, dix ans après la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, nous étions encore loin du compte. L'ambition affichée de l'accessibilité était freinée par des lourdeurs administratives, l'absence de calendrier imposé, le défaut de contrôle, un engagement insuffisant non seulement de notre administration centrale et déconcentrée, mais aussi de nos collectivités locales. Les agendas d'accessibilité programmée sont un outil efficace que vous avez mis en place pour permettre à toutes et à tous d'accéder à tous les lieux publics ainsi qu'aux différents services. Ce n'est pas une accessibilité au rabais qui a été proposée, car nous constatons que cet outil a été le déclencheur d'une prise de conscience par beaucoup d'élus, de commerçants ou plus généralement d'employeurs.

À titre d'exemple, nos communes entreprennent des travaux pour rendre les déplacements plus faciles, le stationnement est désormais facilité pour les personnes handicapées, ainsi que l'accès à la culture et à l'information ; l'audiovisuel public, notamment, s'est donné des objectifs précis pour l'année à venir.

Nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir, mais vous avez choisi de faire de l'accessibilité universelle une priorité de ce gouvernement. L'accessibilité n'est pas qu'une affaire de rampe ; elle concerne la vie de tous les jours et l'accès à tout. Elle concerne les politiques du logement. Elle concerne l'école et l'accueil de tous les enfants, quelles que soient leurs singularités. Elle concerne l'accès à l'emploi et l'accompagnement dans l'emploi, dans un contexte de crise qui touche en premier lieu les personnes handicapées. Elle concerne la formation à tous les niveaux.

Aussi, pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous rappeler les différents axes mis en place pour faire de cette accessibilité universelle une réalité quotidienne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, vous m'interrogez sur les actions du Gouvernement en faveur de l'accessibilité universelle, c'est-à-dire l'accessibilité de tout à tous, quel que soit le handicap.

Concernant l'accessibilité du bâti, permettez-moi de vous donner quelques chiffres établissant le bilan de ce qu'on a appelé les agendas d'accessibilité programmée, dispositif mis en œuvre en 2015. La France compte 1 million d'établissements recevant du public. Au 1er janvier 2015, 300 000 établissements étaient accessibles, donc 700 000 non accessibles. Parmi ceux-ci, 290 000 ont d'ores et déjà programmé et chiffré leur mise en accessibilité et 90 000 sont en train de le faire, ce qui correspond à un total de 380 000 établissements engagés dans la démarche d'accessibilité en un an. C'est un excellent résultat comparé à ce qui s'était passé pendant les dix années précédentes.

M. Yves Fromion. Ah non ! C'est lamentable, ce que vous dites !

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État. S'agissant de l'emploi des personnes handicapées, car je sais que c'est un sujet qui vous tient à cœur, il constitue une priorité de ce gouvernement. C'est la raison pour laquelle Marisol Touraine et moi-même avons souhaité que la prime d'activité soit cumulable, pour les travailleurs handicapés, avec l'allocation adulte handicapé, l'AAH. C'est aussi la raison pour laquelle la ministre du travail Myriam El Khomri a organisé la semaine dernière une table ronde avec l'ensemble des partenaires sociaux et les associations représentatives des personnes handicapées pour avancer sur la négociation collective en entreprise sur le sujet du handicap. L'objectif est clair : tripler le nombre d'accords d'entreprise sur le sujet du handicap. Cet objectif a été fixé par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap l'année dernière.

Vous le voyez, madame la députée, c'est l'ensemble du Gouvernement qui s'engage sur le sujet du handicap, car mener une politique en faveur de l'accessibilité universelle suppose de s'appuyer sur des leviers transversaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)