Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Les Républicains

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications exprimées par la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC). La FAVEC demande, que soient accordées des aides pour les départs en vacances, en colonie, pour les centres aérés, la crèche et la garde d'enfant quel que soit l'âge des enfants ainsi que des aides pour conserver le même logement après le décès. En outre, elle souhaite que soit accordé le bénéfice de la prime au déménagement quel que soit le nombre d'enfants. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse publiée le 5 mai 2015

Le veuvage, en particulier lorsqu'il est précoce, constitue une épreuve particulièrement douloureuse pour les familles qui appelle un soutien spécifique. Les organismes débiteurs des prestations familiales proposent une offre de services, dans le cadre de leur action sociale, visant à l'accompagnement social des familles vulnérables, notamment des familles endeuillées. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017 prévoit le développement d'actions en direction des familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale. Il est ainsi prévu de renforcer l'aide à domicile en direction des familles vulnérables ainsi que de mettre en place un parcours d'accompagnement pour les familles confrontées à un décès d'enfant ou de conjoint. Les caisses d'allocations familiales (CAF) interviennent également auprès de familles fragilisées en cas de décès par des aides financières individuelles. Elles ont pour vocation d'apporter un soutien financier ponctuel à la famille pour faire face aux dépenses liées au décès du parent qui assurait le revenu principal de la famille. Par ailleurs, dès lors que la composition familiale change, les prestations familiales évoluent. En effet, des plafonds de ressources majorés pour isolement interviennent pour le calcul de ses droits à certaines prestations. Enfin, une veuve, en tant que personne isolée, peut bénéficier de l'allocation de soutien familial au titre de ses enfants à charge privés du soutien d'un de leurs parents. Cette allocation de soutien familial bénéficie d'un plan quinquennal de revalorisation exceptionnelle de + 25 %, en plus de l'inflation. Elle a été ainsi portée, après deux hausses annuelles de 5 %, à 100,08 euros par mois et par enfant au 1er avril 2015.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 27 août 2013
Réponse publiée le 5 mai 2015

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