14ème législature

Question N° 3618
de M. Éric Jalton (Socialiste, républicain et citoyen - Guadeloupe )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > contractuels

Analyse > départements d'outre-mer. stages. réglementation. perspectives.

Question publiée au JO le : 04/09/2012 page : 4882
Réponse publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4469

Texte de la question

M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des contractuels lauréats aux concours de l'éducation nationale et originaires des DOM. En effet, ces derniers ont l'obligation d'effectuer leur stage d'une année à plus de 7 000 km de chez eux dans les académies de Créteil, de Versailles ou d'ailleurs. Ceci pose des problèmes d'investissement financier lourds pour des jeunes diplômés sans famille sur place pour les accueillir, alors qu'ils n'ont pas pu se doter d'une réserve financière. Par ailleurs, cela va à l'opposé du développement des vocations d'enseigner sur les territoires ultra-marins. La possibilité offerte à certains de ces jeunes de pouvoir faire leur stage dans l'académie d'origine, devrait constituer la règle de base et non plus des exceptions au cas par cas.

Texte de la réponse

Le ministre de l'éducation nationale confirme l'attention particulière portée à la situation des contractuels lauréats de concours, originaires des départements d'outre-mer. Il indique que tous les personnels dans cette situation, ayant pu justifier de la qualité de non titulaire au regard de la définition mentionnée dans la note de service n° 2012-047 du 20 mars 2012 fixant les modalités d'affectation des lauréats de concours pour la rentrée 2012, ont été nommés dans le département d'outre mer où ils exerçaient dans la limite des postes vacants dans leur discipline.