RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe Les Républicains.

Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le Premier ministre, la Cour des comptes présente aujourd’hui son rapport public annuel sur la situation des finances publiques. Chaque année, à la même époque, c’est la même rengaine : le rapport formule des critiques et regrette que l’exécutif n’ait pas tenu compte de celles de l’an passé. Que de temps perdu !

Pour 2016, la Cour des comptes juge incertain l’objectif de déficit de 3,3 % du PIB et rappelle les risques qui pèsent sur nos finances : une dette publique élevée, un déficit qui reste au-dessus des normes européennes et des taux d’intérêt actuellement bas mais pour combien de temps encore ?

Pour 2016, la Cour s’inquiète d’une surestimation des recettes et d’un risque de dérapage des dépenses. Le Président de la République a pourtant été, lors de ses vœux, fort généreux en annonces de dépenses nouvelles.

On retrouve, comme chaque année, une critique de la sous-estimation du budget des opérations militaires extérieures et de l’hébergement d’urgence, ainsi que du risque de dérapage des dépenses sociales. Plus largement, les sages vous appellent une fois encore à engager de vraies réformes.

Après presque quatre ans au pouvoir, vous ne pouvez plus recourir à l’excuse du bilan. En toute bonne foi, vous devez désormais répondre de vos résultats. Or, le constat de la Cour est sans appel.

Prenons l’exemple des contrats de génération, votre remède contre le chômage, qui est le symbole de votre échec sur le front de l’emploi. En effet, ce dispositif n’a en rien contribué à faciliter le retour à l’emploi des seniors et la Cour le juge complexe et peu lisible, constatant en outre qu’il n’atteint aucun de ses objectifs : échec en matière de chômage des jeunes, de chômage des seniors et de transmission des savoirs. Quant aux entreprises, elles y voient, au bout du compte, des charges supplémentaires sans réponse à leurs besoins.

Votre échec quant à l’inversement de la courbe du chômage est patent et les différents dispositifs annoncés n’y changeront sans doute pas grand-chose. Êtes-vous décidés à écouter les recommandations de la Cour des comptes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Madame la députée, la Cour des comptes appréciera votre résumé selon lequel c’est tous les ans la même rengaine ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Marie-Louise Fort. Je parlais de vous !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Nous avons, pour notre part, l’habitude de prendre en considération les avis de la Cour.

Puisque vous citez les passages qui vous intéressent, je note pour ma part que la Cour des comptes a d’abord estimé que nos prévisions étaient « atteignables ».

M. Yves Nicolin. Même pas réalistes !

M. Franck Gilard. Quel comique !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Si les mots ont un sens, cela signifie qu’avec l’ensemble des acteurs publics – chacun y a sa part : la majorité et l’exécutif, bien sûr, mais aussi l’opposition, l’ensemble des secteurs de la dépense publique, la sphère sociale et celle des collectivités locales, sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir – cet objectif de réduction des déficits est « atteignable ».

Vous évoquez des risques, mais il existe toujours des risques ! Les prévisions, surtout quand elles concernent l’avenir, sont toujours incertaines. (Sourires.) Cependant, pour ce qui est par exemple des opérations extérieures de l’État, je rappelle que tous les ans, de mémoire de parlementaire – M. Carrez, président de la commission des finances, pourrait en témoigner – elles ont été assumées par une prise en compte interministérielle à la fin de l’exercice. La réserve de précaution est précisément destinée à couvrir de telles dépenses.

M. Bernard Deflesselles. C'est laborieux !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Plus personne ne conteste que la norme de dépenses a été tenue en 2015. Elle le sera en 2016. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Bernard Deflesselles. Alors, tout va bien !