Réponse publiée le 30 décembre 2014

Comme le relève le Commissariat général à la stratégie et à la prospective dans sa note d'analyse de juillet 2013, la France agit à plusieurs niveaux pour renforcer au mieux ses approvisionnements. Le Comité pour les métaux stratégiques (COMES), créé par un décret du 24 janvier 2011, a ainsi pour mission d'assister le ministre en charge des matières premières minérales dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de gestion des métaux stratégiques, en vue de renforcer la sécurité d'approvisionnement nécessaire à la compétitivité de l'économie. Ses moyens sont conservés, et trouvent une prolongation dans le cadre de la mise en place, en juin 2014, du contrat de filière des industries extractives et de première transformation. Plus spécifiquement, concernant le volet prospectif de l'accès aux métaux critiques, après avoir interrogé la profession, plusieurs matières premières ont été identifiées. Il a alors été demandé au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) de réaliser des monographies concernant 14 substances. Il s'agit du béryllium, du molybdène, du rhénium, du graphite, du tellure, du sélénium, du lithium, du germanium, du gallium, du niobium, de l'antimoine, du tungstène, du tantale et des terres rares. Ces monographies qui apportent des informations tant au plan des ressources que du marché, sont accessibles sur le site officiel d'information sur les ressources minérales non énergétiques MineralInfo, mis en ligne à l'occasion de la signature du contrat de filière industries extractives et première transformation, ainsi que sur le site du BRGM. La mise à disposition de ces informations doit permettre aux entreprises de les valoriser en tirant, pour elles, les conséquences pour leurs besoins. Ce travail de réalisation puis de diffusion de monographies se poursuit à présent, au rythme de deux à trois par an.