Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 février 2016

PACTE DE RESPONSABILITÉ

M. le président. La parole est à M. Éric Alauzet pour le groupe écologiste.

M. Éric Alauzet. Je veux d'abord souhaiter toute la réussite possible aux ministres écologistes qui ont rejoint le nouveau gouvernement (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) et bon courage dans cette période difficile.

Monsieur le Premier ministre, depuis 2013, le Gouvernement a engagé une politique de soutien sans précédent en faveur des entreprises, de leur compétitivité et, nous l'attendons tous, de l'emploi. Les premières aides significatives du pacte de responsabilité datent seulement du milieu de l'année 2014 : elles étaient de 24 milliards d'euros en 2015 et seront de 32 milliards en 2016.

Le Gouvernement doit être exigeant avant de concrétiser l'objectif des 41 milliards d'euros en 2017, en particulier pour ce qui concerne la dernière étape de suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés. Cela représente 5 milliards d'euros, qui bénéficieraient aux plus grosses entreprises alors que les accords de branche piétinent.

Le Gouvernement lui-même indique que « le bilan n'est pas satisfaisant » et que « les engagements ne sont pas respectés partout ». Nous devons non seulement mieux cibler les aides en faveur des petites et moyennes entreprises, mais aussi leur offrir plus de débouchés et de commandes grâce à un soutien renforcé au pouvoir d'achat des ménages et à l'investissement des collectivités locales. C'est la condition d'une reprise de l'activité du secteur du bâtiment et des travaux publics, dans une logique de développement durable, qui conditionnera aussi le retour de la confiance dans l'ensemble de l'économie de notre pays.

M. Christian Jacob. Il serait temps !

M. Éric Alauzet. Car, en janvier 2016, l'enquête INSEE sur la conjoncture dans l'industrie du bâtiment révélait que les entrepreneurs continuent de juger leurs carnets de commandes très peu garnis, sans compter les problèmes de trésorerie rencontrés par les chefs d'entreprise. Nous devons tout faire pour inverser la tendance.

M. Guy Geoffroy. Bla-bla-bla !

M. Éric Alauzet. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous m'assurer que l'ensemble de ces sujets sont sur la table et que le Gouvernement a bien ouvert tout le champ des possibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, la croissance a repris l'année dernière, puisqu'elle a été d'un peu plus de 1 %. C'est mieux que précédemment, mais c'est encore insuffisant. Cette année, nous nous sommes fixé l'objectif d'atteindre 1,5 %, taux à partir duquel les créations d'emplois sont suffisamment supérieures aux diminutions d'emplois pour que le chômage recule.

L'année dernière, près de 50 000 emplois ont été créés dans le secteur privé, mais cela ne suffit pas pour faire reculer le chômage.

Quels sont les deux piliers de notre politique économique ? Le premier, c'est le soutien à la consommation et aux ménages, avec une politique de baisse des impôts, déjà menée l'an dernier et renforcée cette année, qui soutient le pouvoir d'achat et conduit, comme on le voit d'ailleurs, à une consommation accrue.

Le second pilier, auquel vous avez fait allusion, monsieur le député, c'est le soutien aux entreprises, pour l'investissement et pour l'emploi. En effet, c'est l'investissement et surtout l'emploi qui permettront d'obtenir une croissance supérieure et de faire face à cette grande difficulté à laquelle la France est confrontée depuis des années et des années, à savoir l'augmentation du chômage.

Avec le soutien de la majorité, nous avons mis en place un programme d'aide aux entreprises : comme vous le rappeliez, monsieur le député, il s'agit de 33 milliards d'aides à l'heure actuelle et de 41 milliards pour l'année prochaine. Mais il y a une condition : chacun doit prendre ses responsabilités et avoir la capacité de tenir ses engagements. Un engagement est un engagement…

M. Christian Jacob. Bravo !

M. Michel Sapin, ministre. …qu'il soit pris par le Gouvernement, qui tient ses engagements, par le Parlement, qui tient ses engagements, ou par les chefs d'entreprise, qui doivent tenir leurs engagements. Hier, nous avons fait le bilan des accords de branche. C'est insuffisant. Il faut aller plus loin.

Nous aurons à en reparler, avec vous-même, avec l'ensemble de l'Assemblée, au cours de cette année.